La refonte de la politique sociale est en marche

Premiers pas et concrétisation des évolutions prévues au budget 2014

13.01.2014

​Avec une économie dynamique d'un côté et des taux de chômage et d'aide sociale élevés de l'autre, le canton de Neuchâtel vit une situation paradoxale. Ce phénomène qui se confirme depuis plusieurs années a des conséquences graves aux plans social, économique et financier. Convaincu de la nécessité d'agir,  le Conseil d'Etat a fait du défi de l'intégration un thème prioritaire. La nécessaire refonte de la politique sociale du canton qui s'amorce est un vaste chantier qui se déploiera sur plusieurs années, dans une logique de concertation avec toutes les forces pouvant contribuer au succès de la démarche. A travers le budget 2014, des premiers jalons importants sont d'ores et déjà posés, avec l'injection de moyens supplémentaires pour les programmes de réinsertion, pour le coaching des jeunes en difficulté et pour poursuivre l'effort de réduction des effets de seuil. Malheureusement, les moyens disponibles sont insuffisants pour assurer le financement de l'ensemble des nouvelles dépenses sans procéder à une réduction des prestations courantes de l'aide sociale. Malgré les difficultés auxquelles seront confrontées les personnes touchées par les restrictions, le Conseil d'Etat s'y est résolu, car il estime qu'il est primordial de pouvoir mettre en œuvre sans délai des mesures en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail et un appui renforcé aux bénéficiaires de l'aide sociale, en vue de leur retour à l'autonomie. Cette approche déterminée traduit la ferme volonté du gouvernement de reprendre la main sur la politique sociale cantonale.

Amélioration des subsides LAMal pour réduire les effets de seuil 

L'augmentation des subsides LAMal est un moyen efficace pour combattre les effets de seuil, afin que celles et ceux qui travaillent ou qui sortent de l'aide sociale voient leur revenu disponible s'améliorer. Les effets de seuil entre les différentes catégories de subsides sont également réduits, ce qui doit permettre d'éviter qu'une hausse du revenu du travail ne se traduise par une baisse du revenu disponible. Et la réforme de la fiscalité des personnes physiques va dans la même direction, en allégeant sensiblement la facture de l'impôt pour les familles à revenu modeste au travers du rabais d'impôt, introduit en 2014.  Même si la lutte contre les effets de seuil a été engagée il y a plusieurs années et même s'il reste encore beaucoup à faire pour aboutir à une situation idéale, le Conseil d'Etat se réjouit de l'amélioration notoire concrétisée en 2014, qui traduit la volonté de mieux reconnaître la valeur du travail. 

Renforcement de la prévention et de l'appui à la réinsertion pour éviter l'exclusion 

Dès ce début d'année, le coaching des jeunes en difficulté sera renforcé et le nombre de places d'insertion proposées dans les programmes existants sera augmenté, afin d'appuyer davantage de personnes dans leur volonté de retrouver une autonomie sociale, économique et financière.  

Parallèlement, la mise en œuvre des guichets sociaux régionaux doit également contribuer à terme à décharger les assistants sociaux de tâches administratives, leur permettant de se consacrer davantage à l'accompagnement social des bénéficiaires. Et le développement des aides en amont de l'aide sociale, tel le renforcement des bourses qui porte désormais sur l'exercice entier, doit également permettre de réduire le nombre de personnes qui recourent à l'aide sociale.  

Restriction des normes d'aide matérielle pour limiter la hausse des charges

Pour financer une part de ces nouvelles dépenses et limiter ainsi la hausse des charges, le gouvernement n'a eu d'autre choix que de réduire les prestations d'aide matérielle. Le Conseil d'Etat a associé à ses travaux les communes et les professionnels du terrain, afin de sélectionner des mesures permettant de conserver des prestations acceptables et de ne pas freiner l'objectif d'intégration. Les principales réductions touchent les jeunes de moins de 35 ans sans charge de famille, pour lesquels le canton de Neuchâtel se montre particulièrement restrictif. Les familles sont également touchées par la suppression ou la réduction de divers suppléments s'ajoutant aux forfaits de base définis par la CSIAS. L'entrée en vigueur des nouvelles normes a été fixée au 1er mars 2014 afin de disposer de suffisamment de temps pour fournir une information adéquate aux personnes touchées. 

La refonte de la politique d'action sociale est lancée

Ces différentes adaptations des prestations d'action sociale ne sont qu'un premier pas. Une large réflexion visant à imaginer de nouveaux outils et à repenser le dispositif de soutien d'intégration dans son ensemble sera ouverte durant le premier semestre 2014, en associant l'ensemble des partenaires concernés. Et d'autres projets actuellement en cours d'examen, tels que l'introduction du salaire minimum ou l'harmonisation de la facture sociale entre l'Etat et les communes, contribueront également directement ou indirectement à améliorer la situation des personnes qui se trouvent dans la précarité, tout en diminuant les coûts pour les collectivités publiques.

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Diaporama de la conférence de presse (PDF)