Partenariat public-privé dans le domaine des contrôles agricoles

09.01.2014

​Le Canton de Neuchâtel délègue une partie des contrôles agricoles à une organisation privée. Dans le cadre d'un partenariat public-privé, une nouvelle convention de collaboration a été signée entre le Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) et l'Association neuchâteloise des agriculteurs en production intégrée (ANAPI). Les contrôles porteront sur la protection des animaux et la sécurité alimentaire à la ferme.

Débutée en 2008, la collaboration va se poursuivre ces prochaines années en matière de contrôles agricoles. La nouvelle convention qui a été signée entre le Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) et l'Association neuchâteloise des agriculteurs en production intégrée (ANAPI) prévoit que le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) délègue les contrôles de base de protection des animaux et d'hygiène dans la production agricole à l'ANAPI, contre rémunération. Le SCAV versera 30.000 francs par an pour ce mandat.

Jusqu'ici, environ 15 collaborateurs de l'ANAPI effectuaient ces contrôles. En raison d'une nouvelle ordonnance fédérale, il n'y aura désormais plus que trois contrôleurs dévolus à cette tâche. Les trois personnes désignées suivent actuellement une formation complémentaire et obtiendront cette année encore un diplôme fédéral d'assistant officiel. De nouvelles check-listes de contrôle seront utilisées dans toute la Suisse. Autre nouveauté: une partie des contrôles ne sera plus annoncée au préalable.

Cette collaboration entre le SCAV et l'ANAPI permet de réduire largement le nombre de contrôles de droit public dans les exploitations agricoles. Cela s'est encore vérifié en 2013, à l'exception des exploitations qui montrent des manquements et qui sont contrôlées aussi souvent que nécessaire jusqu'à ce qu'elles répondent aux normes légales.

Ces inspections permettent d'améliorer constamment le bien-être des animaux détenus dans nos fermes et participent à l'hygiène et à la qualité des denrées alimentaires produites en Suisse.