Le 24 novembre prochain, la population neuchâteloise devra se prononcer sur l'extension des heures d'ouvertures des commerces. Les enjeux de cette votation ont été présentés ce vendredi 1er novembre 2013 au Château de Neuchâtel par les conseillers d'Etat Jean-Nat Karakash, chef du DEAS, et Yvan Perrin, chef du DDTE, accompagnés du conseiller national Laurent Favre et du président du Conseil communal de la Ville de Neuchâtel Olivier Arni. Fruit d'une large consultation et d'un solide consensus, tant au niveau des acteurs économiques que politiques, ce projet de loi proposé par le Conseil d'Etat correspond à une réforme nécessaire de la législation cantonale. Il s'agit en effet de répondre à trois enjeux majeurs, soit le renforcement de l'attractivité économique du canton, l'amélioration des conditions de travail du secteur et l'adaptation aux attentes des consommateurs neuchâtelois. Pour toutes ces raisons, le Conseil d'Etat recommande de voter OUI le 24 novembre prochain à la nouvelle loi sur les heures d'ouverture des commerces.
En février dernier, le Grand Conseil adoptait largement, par 89 voix contre 8, la loi sur les heures d'ouverture des commerces qui lui était soumise par le Conseil d'Etat. Initié par des personnes issues de la vente, un référendum réunissant quelque 7.100 signatures était déposé le 3 juin 2013.
La loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom.) est pourtant le résultat de longues négociations ayant permis un accord final entre partenaires sociaux, patronat et partis politiques et débouchant sur une première en Suisse : une convention collective de travail étendue de force obligatoire dans le domaine de la vente.
Une réforme nécessaire
Ce projet de loi répond à l'évolution des mœurs en matière de consommation, améliorant l'offre à travers l'adaptation des horaires des commerces. Il s'agit en premier lieu de combler partiellement les différences pénalisantes face à nos voisins suisses et français qui jouissent d'une plus grande flexibilité. L'acceptation de la loi permettra donc aux commerces d'améliorer leur position face à la concurrence extérieure et d'équilibrer la concurrence interne qui existe entre magasins traditionnels et shops. Les consommateurs neuchâtelois pourront également profiter d'heures d'ouverture élargies qui seront ainsi davantage adaptées aux nouvelles habitudes en matière d'achat.
Concrètement, cela se traduit notamment par une fermeture des commerces à 19h00 au lieu de 18h30 en semaine et à 18h00 au lieu de 17h00 le samedi. L'obligation de fermeture d'une demi-journée durant la semaine, que Neuchâtel est le seul canton à appliquer, est abolie et il est désormais possible d'ouvrir un dimanche par année. Ces horaires ne signifient pas que les commerces doivent obligatoirement rester ouverts jusqu’aux heures de fermeture.
Fruit d'un large consensus
L'ensemble de ces mesures résulte d'un dialogue nourri entre tous les milieux concernés. Patronat, syndicats et milieux politiques se sont entendus sur l'étendue des modifications tout en garantissant, par le biais d'une convention collective de travail étendue, une amélioration notable des conditions de travail de l'ensemble des employés du secteur, une première en Suisse. Il s'agit dans le détail, pour le personnel sans formation d’un salaire garanti de 3.467 francs, pour le personnel sans formation dès trois ans d’expérience et le personnel avec un CFC d’un salaire de 3.792 francs et de 4.171 francs pour le personnel avec un CFC et au bénéfice de cinq ans d’expérience. De plus, la CCT prévoit la fixation de l’horaire de travail à 42 heures hebdomadaires
Au final, ce projet de loi doit mieux répondre aux besoins de la population en matière de consommation, mais aussi améliorer les conditions du secteur, tout en créant de l'emploi à travers l'extension des horaires et renforcer l'attractivité économique du canton.
Le Conseil d'Etat recommande donc à la population neuchâteloise de dire OUI le 24 novembre prochain à la nouvelle loi sur les heures d'ouverture des commerces.
• Toutes les informations sur les enjeux de cette votation sont en ligne sur www.ne.ch/ouverturecommerces
