Séance du Conseil d'État du 14 août 2013

Informations brèves

15.08.2013

Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 14 août 2013, le Conseil d'Etat a adopté un avant-projet de rapport à l'attention du Grand Conseil, qui va faire préalablement l'objet d'une vaste consultation:

Ecole obligatoire -Rénovation du cycle 3, années 9, 10 et 11 de la scolarité obligatoire

Le Conseil d'Etat a adopté un avant-projet de rapport sur la rénovation du cycle 3, qui va désormais faire l'objet d'une large consultation auprès des autorités scolaires et des différents partenaires de l'école jusqu'au 27 septembre 2013, avant d'être soumis au Grand Conseil en février prochain. Ce rapport final complète le rapport d'information accepté très largement par le Grand Conseil en novembre 2012 et comprend un certain nombre de précisions relatives au nouveau système choisi avec niveaux et options. Pour rappel, les principales visées de la rénovation du cycle 3 sont les suivantes: valoriser les élèves de l'ensemble des sections; renforcer les compétences de l'ensemble des élèves du cycle 3; diminuer les redoublements sur l'ensemble du cycle 3; améliorer la motivation des élèves, notamment par la constitution de profils plus individualisés; favoriser l'orientation des élèves tant au cycle 3 que dans les formations postobligatoires; développer des équipes pédagogiques entre les enseignants. La rénovation du cycle 3 constitue un changement important pour l'Ecole neuchâteloise qui se dirige vers un système à niveaux et avec des options tant professionnelles qu'académiques. Cette rénovation devrait permettre de mieux profiler les élèves vers les formations subséquentes et de renforcer leur motivation. Dans cette nouvelle structure, les sections disparaissent et sont remplacées par des cours à niveaux et des options. La rénovation du cycle 3 pourra s'implanter de manière progressive entre 2015 et 2017, de la 9e à la 11e année. 

Affaires fédérales

Votation fédérale du 22 septembre 2013 sur l'initiative pour l'abrogation de l'obligation de servir

Après avoir mené une analyse détaillée de l'initiative populaire fédérale "Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire", le Conseil d'Etat estime que la suppression de l'obligation de servir aurait des répercussions négatives sur les capacités du canton à protéger la population et les infrastructures en cas d'incidents graves ou de catastrophe. Le Conseil d'Etat est aussi attaché à l'obligation de servir dans ce qu'elle traduit de la relation particulière, faite de droits et d'obligations, entre le citoyen et l'Etat dans les institutions démocratiques de notre pays.

Octroi d'une aide financière LPR à la Coopérative Savoir-Faire Le Locle

Le Conseil d'Etat a octroyé une aide à la Coopérative Savoir-Faire Le Locle un prêt de politique régionale d'un million de francs (50% canton, 50% Confédération) sans intérêt pour la requalification du bâtiment Grand-Rue 1 au Locle, ancien hôtel de la Fleur de Lys, en un hôtel type "boutique", couplé à un lieu de mise en valeur de produits régionaux. Cette aide financière s'inscrit dans le Programme de mise en œuvre de la loi sur la politique régionale (LPR) 2012-2015, qui vise notamment le développement de l'offre touristique; elle correspond à 14,5% du coût de requalification du bâtiment - devisé à sept millions de francs - en vue de son affectation touristique, le solde étant supporté par la Coopérative. Ce projet a pour but d'offrir des nuitées et de palier ainsi au manque de ce type de structures en Ville du Locle et dans les Montagnes neuchâteloises. Il permettra aux entreprises d'accueillir leurs clients dans un lieu particulièrement confortable et riche d'histoire - l'ancien hôtel de la Fleur de Lys est le lieu de départ de la révolution de 1848 - situé au centre de l'urbanisme horloger reconnu au Patrimoine mondial de l'UNESCO. Outre une trentaine de chambres, différentes surfaces seront à disposition des clients, notamment des ateliers d'artisans et des surfaces commerciales. Ces ateliers permettront de promouvoir le savoir-faire horloger de la région. Une cave à vin, ouverte au public, permettra également de faire connaître le patrimoine vinicole du Littoral neuchâtelois. Le Conseil d'Etat salue ce projet, qui consolide des filières industrielles régionales, tout en contribuant à développer l'offre touristique par le soutien aux initiatives visant la création d'infrastructures. Les travaux devraient durer un an et demi.

Octroi d'une aide financière à la Coopérative d'habitation Arc-en-Ciel à Fontainemelon

Le Conseil d'Etat a octroyé une aide financière d'un montant de 175.000 francs à la Coopérative d'habitation Arc-en-Ciel. Cette aide financière vise à favoriser la construction d'un immeuble de 27 logements à prix modéré à Fontainemelon, sur la commune de Val-de-Ruz, dont le montant des travaux se monte au total à huit millions de francs. Au niveau des normes énergétiques, le standard MINERGIE sera atteint, ce qui est conforme à la nouvelle loi sur l'énergie. De plus, ce projet répond aux objectifs de la politique du logement du Canton de Neuchâtel, qui est d'augmenter puis maintenir la part de logement à loyer abordable par rapport au reste du marché immobilier.

Protection des monuments et des sites: subvention de 100.000 francs pour les travaux de reconstruction après incendie de l'immeuble sis Parc 1 à La Chaux-de-Fonds

Le Conseil d'Etat a octroyé une subvention unique de 100.000 francs aux propriétaires de l'immeuble locatif sis rue du Parc 1, à La Chaux-de-Fonds, qui a été ravagé par un incendie en date du 19 février 2011. Construit en 1860-65 ce bâtiment, communément appelé "maison ronde" en raison de la forme de sa façade orientale surmontée des caractéristique baies d'ateliers horlogers, constitue une pièce maîtresse de l'urbanisme horloger de La Chaux-de-Fonds et fait partie intégrante du patrimoine UNESCO de La Chaux-de-Fonds. Une reconstruction à l'identique de l'enveloppe extérieure a ainsi été demandée par la Ville de La Chaux-de-Fonds, avec le soutien de la Confédération et du Canton.

Didier Berberat nommé président du Conseil d'administration de la Caisse cantonale d'assurance populaire

Le Conseil d'Etat a nommé le conseiller aux Etats Didier Berberat en qualité de président du Conseil d'administration de la Caisse cantonale d'assurance populaire, à Neuchâtel, pour la présente législature et jusqu'au 31 décembre 2017.

Brevets d'avocat décernés

Le Conseil d'Etat a délivré un brevet d'avocat aux six personnes suivantes:

  • Raphaël David Allimann, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 9 février 1989, originaire de Neuchâtel;
  • Alfio Russo, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 25 octobre 1985, originaire de Corcelles-Cormondrèche et d'Italie;
  • Denis Fabrice Borel, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 28 juillet 1987, originaire de Neuchâtel;
  • Tamara Marie-Anne Finazzi, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 13 août 1982, originaire du Val-de-Travers;
  • Eline Hauser, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 3 novembre 1985, originaire de Rüschlikon (ZH);
  • Sophie Linda Beroud, titulaire d'un master universitaire en droit, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 13 mai 1985, originaire d'Ecoteaux (VD).

Nominations universitaires

Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination des trois personnes suivantes à l'Université de Neuchâtel:

  • Mme Maud Dubois, titulaire d'un doctorat en lettres de l'Université de Neuchâtel, est nommée en qualité de professeure à l'Institut de langue et civilisation françaises à l'Université de Neuchâtel pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er août 2013 au 31 juillet 2017;
  • M. Mauro Minelli, titulaire d'un doctorat en économie de l'Université de Berne, est nommé en qualité de professeur associé à la faculté des sciences économiques du 1er août 2013 au 31 juillet 2014. La charge d'enseignement confiée à l'intéressé consiste en deux heures hebdomadaires pour le cours "Interventions dans l'entreprise" durant le semestre d'automne 2013 et en deux heures hebdomadaires pour le séminaire de self-management durant le semestre de printemps 2014, dans le cadre du programme de la maîtrise universitaire en psychologie du travail et des organisations;
  • Mme Barbara Stalder, titulaire d'un doctorat en psychologie de l'Université de Bâle, est nommée en qualité de professeure associée à la faculté des sciences économiques du 1er février 2014 au 31 juillet 2014. La charge d'enseignement confiée à l'intéressée consiste en deux heures hebdomadaires pour le cours "Formation professionnelle initiale, supérieure et continue" durant le semestre de printemps 2014 dans le cadre du programme de la maîtrise universitaire en psychologie du travail et des organisations.