​Centrale d'appels sanitaires urgents 144

Référendum déposé contre la loi

02.08.2013

Un référendum contre la loi portant modification de la loi de santé (LS) (soins préhospitaliers et centrale d'appels sanitaires urgents 144), adopté par le Grand Conseil le 10 avril 2013, a été déposé ce vendredi 2 août 2013 à la chancellerie d'Etat. Si la procédure de validation du référendum aboutit, le Conseil d’Etat a la volonté d’organiser rapidement une votation populaire, soit en principe le 24 novembre 2013.

Le Grand Conseil neuchâtelois a adopté le 10 avril 2013 par 81 OUI contre 16 NON la loi portant modification de la loi de santé (LS) (soins préhospitaliers et centrale d'appels sanitaires urgents 144). Cette dernière permet notamment de déléguer la gestion de la centrale à un tiers et ainsi de concentrer la réception des appels sanitaires urgents du canton que sont le 144, la médecine de garde et la hotline pédiatrique, au sein d'une seule entité disposant de toutes les compétences professionnelles requises, soit en l'occurrence la Fondation Urgences Santé du canton de Vaud (FUS-VD).

Le comité contre la dégradation des interventions d’incendie et de secours formé des associations du personnel des SIS Neuchâtelois a lancé un référendum populaire qu'il a déposé ce vendredi 2 août 2013, à l'échéance du délai référendaire, à la chancellerie d'Etat. Le référendum est muni de 7'229 signatures qui devront encore faire l'objet d'une vérification.

Le comité référendaire demande que la loi adoptée par le Grand Conseil neuchâtelois le 10 avril 2013 soit soumise au peuple.

Les principaux partenaires du système de santé que sont l'Hôpital neuchâtelois (HNE) et la Société neuchâteloise de médecine (SNM) soutiennent la modification de la loi.

Votation en novembre en cas de validation du référendum

Pour être valable, un référendum doit être muni de 4.500 signatures. Dès l'expiration du délai référendaire, le Conseil d'Etat a six mois pour soumettre l'acte contesté au vote populaire. Si la procédure de validation du référendum aboutit, le Conseil d’Etat a la volonté d’organiser rapidement une votation populaire, soit en principe le 24 novembre 2013.