L'augmentation importante du nombre de personnes qui doivent recourir à l'aide sociale et les défis qui attendent les autres secteurs en amont de celle-ci nécessitent impérativement de promouvoir une politique sociale harmonisée et coordonnée. Le projet ACCORD (harmonisation et coordination des prestations sociales) s'inscrit dans cette perspective. La finalisation de cette réforme initiée il y a huit ans doit permettre la mise en place de huit guichets sociaux régionaux (GSR) sur l'ensemble du territoire cantonal au 1er janvier 2014. Le dispositif ACCORD réorganisera l'accès aux prestations, leur calcul et l'échange d'informations entre services prestataires. Le but visé est de coordonner et d'harmoniser les prestations entre elles en les rendant plus rationnelles, plus cohérentes et davantage compréhensibles pour les usagers. Avec ce projet construit dans une logique de partenariat entre Etat et communes, le Conseil d'Etat pose des bases solides en vue de renforcer la maîtrise et le pilotage de la politique sociale du canton. Ce dernier défi sera l'un des axes prioritaires de la nouvelle législature.
C'est en ville de Neuchâtel, dans les locaux de ce qui sera l'un des huit guichets sociaux régionaux (GSR) du canton au 1er janvier 2014, que le conseiller d'Etat Jean-Nat Karakash, chef du Département de l'économie (DEC), accompagné de Daniel Schouwey, chef du Service cantonal de l'action sociale, Christine Gaillard, conseillère communale à Neuchâtel et présidente de la conférence des directeurs communaux de l'action sociale et de Fabienne Cosandier, cheffe du Service de l'aide sociale de La Chaux-de-Fonds, a présenté les contours du dispositif ACCORD, qui constitue la troisième et dernière étape de la réforme initiée en 2005. La concrétisation de ce projet ponctue la démarche d’optimisation opérationnelle du dispositif d'action sociale dans le canton.
Une seule porte d'entrée
En plus de renforcer la maîtrise et la conduite du secteur, ACCORD constitue une amélioration pour les usagers. Avec la mise en œuvre des GSR, véritables antennes décentralisées dans les régions, Etat et communes mettent sur pied une seule porte d'entrée pour les cinq "prestations sous conditions de ressources" concernées. Ainsi, après avoir regroupé services sociaux et agences AVS/AI sous un même toit, les GSR seront désormais chargés d'enregistrer et d'orienter les demandes en matière d'avances de pensions alimentaires (délivrées par l'office de recouvrement et d'avances de contributions d'entretien/ORACE), de mesures d'intégration professionnelle (office des emplois temporaires/OFET), de subsides d'assurance-maladie (office cantonal de l'assurance-maladie/OCAM), d'aides à la formation (office cantonal des bourses) et d'aide sociale (services sociaux communaux/régionaux). Cette harmonisation des pratiques doit permettre de mieux aiguiller les bénéficiaires dans le dispositif social et déterminera le droit aux prestations selon un ordre précis. De plus, l'utilisation de mêmes référentiels pour évaluer et définir la situation d'un bénéficiaire ainsi que d'une base informatique de données communes aux secteurs prestataires (BACEDOS), améliorera sensiblement, l'échange d'informations, la compréhension et l'efficience du système.
Construit dans une logique de partenariat entre Etat et communes avec l'aide de la conférence des directeurs communaux en charge du social (CDC-Social), ACCORD pose des bases solides pour l’avenir en vue d'une plus grande maîtrise et d'un meilleur pilotage des prestations sociales en amont. La création des GSR par les communes, sous le même toit que le service d'aide sociale et l'agence régionale AVS/AI, doit favoriser la proximité dans la relation entre le futur personnel d'ACCORD et les bénéficiaires. On améliore ainsi l'évaluation des situations et on rend des décisions plus justes.
Axe prioritaire de la nouvelle législature du Conseil d'Etat
ACCORD permettra de diminuer le risque d’erreurs ou de situations inéquitables, de désengorger les services sociaux régionaux et d'éviter que certains dossiers ne soient ouverts.
La réforme permettra aussi d'anticiper davantage les situations complexes en vue d'une plus grande cohérence du dispositif. Finalement, ACCORD constituera une base solide pour le déploiement d’une politique véritablement orientée sur l'insertion et le retour à l'autonomie. Cette réforme de la politique sociale est jugée prioritaire par le Conseil d'Etat et constituera l'un des axes prioritaires de la nouvelle législature.
