Un référendum contre le décret portant approbation des options stratégiques complémentaires pour l'Etablissement hospitalier multisite cantonal à horizon 2017, adopté par le Grand Conseil le 26 mars 2013, a été déposé ce jeudi 4 juillet 2013 à la chancellerie d'Etat, muni de 9.190 signatures, par le comité référendaire "Sauvons Hôpital neuchâtelois / pour que le peuple décide". Les signatures devront encore faire l'objet d'une vérification par la chancellerie d'Etat avant publication dans la Feuille officielle. Dès l'expiration du délai référendaire, le Conseil d'Etat a six mois pour soumettre l'acte contesté au vote populaire. Le cas échéant, le Conseil d’Etat a la volonté d’organiser rapidement une votation populaire, soit en principe en novembre 2013.
Le Grand Conseil neuchâtelois a adopté le 26 mars 2013 par 70 OUI contre 29 NON un décret portant approbation des options stratégiques complémentaires pour l'Etablissement hospitalier multisite cantonal à horizon 2017. Ces options complémentaires prévoient la création d'un Centre de chirurgie stationnaire à La Chaux¬de-Fonds et, à Neuchâtel, la création d'un Centre de chirurgie ambulatoire et d'un Centre de l'appareil locomoteur.
Un comité "Sauvons Hôpital neuchâtelois / pour que le peuple décide" opposé à la répartition des missions adoptées par le Grand Conseil a lancé un référendum populaire qu'il a déposé ce jeudi 4 juillet 2013 à la chancellerie d'Etat, muni de 9.190 signatures, qui devront encore faire l'objet d'une vérification. Le délai pour le dépôt du référendum était fixé au 11 juillet 2013.
Le comité référendaire demande que le décret adopté par le Grand conseil neuchâtelois le 26 mars 2013 soit soumis au peuple.
Options stratégiques acceptées en 2012 par le Grand Conseil pas remise en question
Le référendum déposé ne porte en revanche pas sur les options stratégiques acceptées par le Grand Conseil en avril 2012, à savoir notamment la création d'un Centre d'oncologie, comprenant un centre de sénologie, sur le site de La Chaux-de-Fonds, et un Centre femme-mère-enfant sur le site de Pourtalès, ainsi que sur l'existence de trois centres de diagnostics et de traitements (CDT) ouverts en permanence sur ces deux sites de même que sur celui du Val-de-Travers à Couvet.
En outre, les modifications de la loi sur l'EHM consécutives à la validation par le Grand Conseil en mars dernier de deux des trois initiatives populaires qui lui ont été soumises ¬soit l'installation d'un Centre femme-mère-enfant à Pourtalès et l'inscription dans la loi d'un équilibre régional des missions hospitalières dans le canton -ne sont pas non plus concernées par ce référendum.
Votation en novembre en cas de validation du référendum
Pour être valable, un référendum doit être muni de 4.500 signatures. Dès l'expiration du délai référendaire, le Conseil d'Etat a six mois pour soumettre l'acte contesté au vote populaire. Le cas échéant, le Conseil d’Etat a la volonté d’organiser rapidement une votation populaire, soit en principe en novembre 2013.
Si la procédure de validation du référendum aboutit, le Conseil d’Etat a la volonté d’organiser rapidement une votation populaire, soit en principe en novembre 2013.
A noter que le peuple neuchâtelois sera également appelé à se prononcer lors de cette votation sur l’initiative "Pour une médecine de proximité" demandant notamment un service d’urgences de base fonctionnel en tout temps, un bloc opératoire et une maternité sur les sites de Couvet, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel. Le Grand Conseil a en effet accepté par 68 voix contre 9, en mars dernier, le projet de décret soumettant cette initiative au vote populaire.
