L'Etat et la Ville de Neuchâtel ont décidé de reporter d'un an la date butoir du 1er janvier 2014 pour finaliser le transfert de la Police de la Ville au sein de Police neuchâteloise (PONE). Les travaux se poursuivront selon un nouveau calendrier et en coordination avec l'évolution des réflexions menées par l’Etat et les communes sur leurs compétences respectives, ce qui nécessite une adaptation de la LPol.
Conformément à la loi sur la police neuchâteloise (LPol), du 20 février 2007, les communes disposent d'un délai au 31 décembre 2013 pour transférer leurs effectifs policiers à la Police neuchâteloise qui constitue le corps cantonal.
A l'été 2012, un projet dénommé Avenir a été mis sur pied pour préparer le transfert de la Police de la Ville au sein de la PONE. Depuis lors, des groupes de travail paritaires ont œuvré et élaboré les bases de l'organisation future.
Ainsi, à terme, la plupart des policiers formés et quelques autres collaboratrices et collaborateurs de la Ville seront repris par le Canton et composeront alors le secteur de police de proximité de Neuchâtel-Ville. En parallèle, la Ville de Neuchâtel créera un service de sécurité regroupant pour l'essentiel les assistants de sécurité publique et le personnel civil. Cette nouvelle entité aura pour táches de mettre en œuvre les compétences communales en matière de sécurité publique.
Processus de réflexion participatif avec les communes
Parallèlement, le Canton et les communes ont constaté des difficultés dans la mise en œuvre pratique de certaines dispositions de la LPol, notamment en ce qui concerne la police de proximité et les contrats de prestations. Le chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture, a dès lors décidé de lancer un processus de réflexion participatif avec les communes. Le but est de repréciser les compétences respectives du Canton et des communes en matière de sécurité et d'en redéfinir le mode de financement au travers d’une révision de la LPol. Le principe général de la police unique n'est pas remis en cause.
Le transfert de la police de la Ville de Neuchâtel n'avait dès lors plus guère de sens dans un système qui devient de facto transitoire. L'Etat et la Ville de Neuchâtel ont ainsi convenu de reporter d'un an la date butoir du 1er janvier 2014 pour finaliser le transfert de la Police de la Ville au sein de Police neuchâteloise. Les travaux du projet Avenir se poursuivront selon un nouveau calendrier et en coordination avec l'évolution des réflexions menées par l’Etat et les communes sur leurs compétences respectives dans le cadre de la révision de la LPol annoncée.
