Une cinquantaine de juristes de l'Etat, de représentant-e-s des autorités judiciaires, des employeurs et des employé-e-s se sont retrouvés ce jeudi 13 juin 2013 au Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN) pour une journée de formation consacrée à l'application de la loi fédérale sur l'égalité (LEg). Organisé par l'Office de la politique familiale et de l'égalité (OPFE) conjointement avec le Secrétariat général des autorités judiciaires du canton de Neuchâtel, ce séminaire était également ouvert aux autorités judiciaires et administratives des cantons de Berne et du Jura.
Une loi mal connue
Entrée en vigueur en 1996, la loi fédérale sur l'égalité est mal connue des employeurs et des employé-e-s. Elle règle les rapports de travail et interdit toute forme de discrimination, notamment salariale, ainsi que le harcèlement sexuel.
Recommandée par la Confédération, cette offre de formation consacrée à l'application de la loi fédérale sur l'égalité (LEg) s'inscrit dans la foulée de la campagne romande des bureaux de l'égalité intitulée "A travail égal, salaire égal. Des solutions existent!", initiée l'automne dernier par la publication de la brochure "La loi sur l'égalité entre femmes et hommes vous protège: mode d'emploi pour comprendre la loi et faire valoir vos droits". Une première formation avait réuni plus de 400 professionnel-le-s à Genève en fin d'année dernière, et une nouvelle édition est prévue dans le canton du Valais en septembre.
Journée de formation neuchâteloise
Ce jeudi 13 juin 2013, une cinquantaine de juristes de l'Etat, de représentant-e-s des autorités judiciaires, des employeurs et des employé-e-s se sont ainsi retrouvés au Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN) pour une journée de formation consacrée à l'application de la loi fédérale sur l'égalité (LEg). Après une partie théorique donnée par Mme Karine Lempen, Docteure en droit et juriste au Bureau fédéral de l'égalité, M. Fabio Morici, Juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, a décrit le parcours d'une plainte dans le canton de Neuchâtel et évoqué les règles de procédure qui sont particulières à la loi sur l'égalité.
La journée s'est poursuivie avec des exemples pratiques mis en scène par Mme Nathalie Bornoz, avocate et présidente au Tribunal des Prud'hommes à Genève, Mme Francine Payot Zen-Ruffinen, Juge à la Cour de justice de Genève, M. Christian Bruchez, avocat à Genève, et Mme Geneviève Ordolli, titulaire d'un DEA en droit travaillant pour le Service d'assistance juridique de la Fédération des entreprises romandes à Genève.
Ces saynètes interactives ont permis aux participant-e-s de se confronter très concrètement à des cas relevant de la loi sur l'égalité, de connaître quelques cas de jurisprudence et d'en approcher les subtilités.
L'OPFE se réjouit de la forte participation à ce séminaire, dont l'objectif était de faire mieux connaître les moyens et les voies légales à disposition pour les victimes de discriminations ainsi que les obligations des employeurs.
