Suite à sa décision communiquée jeudi 4 avril concernant le report de l'élection au Conseil d'Etat au 28 avril, avec le maintien toutefois de l'élection au Grand Conseil au 14 avril, le gouvernement cantonal s'est réuni ce vendredi 5 avril pour arrêter les modalités du dépouillement de ces scrutins. Il a ainsi décidé de fixer le dépouillement des deux élections au 28 avril 2013. Avec les dispositions complémentaires prises ce jour concernant les modalités de dépouillement du scrutin au Grand Conseil, le Conseil d'Etat considère avoir levé toute ambiguïté s'agissant d'une éventuelle influence d'un scrutin sur le déroulement du second. Un éventuel second tour pour l'élection au Conseil d'Etat est prévu le dimanche 19 mai.
Dans le prolongement de sa décision communiquée jeudi 4 avril de reporter l'élection au Conseil d'Etat du 14 au 28 avril, tout en maintenant celle du Grand Conseil au 14 avril, le gouvernement cantonal a décidé ce jour de fixer le dépouillement des résultats des deux scrutins au 28 avril. Les résultats des deux élections seront ainsi connus dimanche 28 avril 2013.
Le Conseil d'Etat tient à rappeler qu'en décidant de reporter l'élection au Conseil d'Etat, il a permis de respecter l'esprit des dispositions concernant la simultanéité des élections. En effet, les listes des candidats à la nouvelle élection au Conseil d'Etat seront confirmées ou déposées avant l'échéance du scrutin au Grand Conseil, évitant ainsi toute influence du résultat de la seconde sur la composition des listes pour la première. Il rappelle par ailleurs que l'annulation de l'élection au Grand Conseil n'est pas prévue par le droit. En outre, toute autre lecture aurait conduit au non-respect d'une autre disposition constitutionnelle (durée de la législature, art. 53 Cst).
Au surplus, il faut relever que le même dispositif est prévu s'agissant de la simultanéité des élections au Conseil national et au Conseil des Etats et concernant l'annulation du scrutin pour le Conseil des Etats en cas d'inéligibilité d'un candidat (art. 88c LDP). Or, dans ce cas, le report de l'élection au Conseil national n'est simplement pas envisageable dès lors que celle-ci est fixée par les instances de la Confédération.
Enfin, avec les dispositions complémentaires prises ce jour concernant les modalités de dépouillement du scrutin au Grand Conseil, le Conseil d'Etat considère avoir levé toute ambiguïté s'agissant d'une éventuelle influence d'un scrutin sur le déroulement du second.
Urnes sous scellés
Dimanche 14 avril, dès la fermeture des bureaux électoraux, les urnes contenant les votes pour le Grand Conseil seront ainsi scellées par la police neuchâteloise. Une opération qui se tiendra en présence de membres du bureau de dépouillement. Le constat de l'intégrité des scellés sera mené dans les mêmes conditions dimanche 28 avril avant l'ouverture des urnes par le bureau de dépouillement.
Les urnes seront conservées avec toute la sécurité requise, hors des locaux de vote, entre le dimanche 14 avril et le dimanche 28 avril 2013.
Des instructions précises seront fournies par la chancellerie d'Etat aux communes dans le courant de la semaine prochaine.
Procédure de vote: rappel aux électrices et électeurs
La chancellerie d'Etat rappelle aux électrices et électeurs qu'ils peuvent donc sans réserve exprimer leur vote pour le Grand Conseil dans les délais initialement prévus au moyen du matériel reçu, soit jusqu'au 14 avril à midi.
Aucun vote ne sera pris en considération passé ce délai.
Elle invite par ailleurs les électrices et électeurs à détruire le matériel de vote qui leur a été transmis pour l'élection au Conseil d'Etat du 14 avril. Les votes déjà transmis par correspondance et via le Guichet unique pour le Conseil d'Etat seront également détruits.
Un nouveau matériel de vote pour l'élection au Conseil d'Etat du 28 avril sera transmis aux électrices et électeurs entre le 16 et 17 avril 2013.
Il est par ailleurs rappelé que le nouvel arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l'élection au Conseil d'Etat a été publié dans la Feuille officielle de ce jour et que l'ensemble des partis sont invités à confirmer ou à modifier leurs listes de candidats d'ici au mardi 9 avril à midi auprès de la chancellerie d'Etat.
