Rapport de la commission consultative de la cohésion cantonale

20 recommandations formulées pour améliorer le "vivre ensemble" dans le canton

15.03.2013

La commission consultative de la cohésion cantonale a été nommée par le Conseil d'Etat en décembre 2011 suite à l'adoption par le Grand Conseil de la recommandation 10.136, "Tenue d'Etats généraux de la cohésion cantonale". Après neuf séances, la commission livre son rapport, qui constitue une synthèse de ses travaux. Elle formule ainsi 20 recommandations dont le but est d'améliorer le "vivre ensemble" au sein de la collectivité neuchâteloise. Son souhait est que ces recommandations apportent des pistes utiles et qu’elles soient complétées par d’autres mesures au cours des prochaines années. Le Conseil d'Etat salue le travail réalisé. Il a pris acte du rapport de la commission et a décidé de le soumettre au Grand Conseil.
 
On parlait "cohésion cantonale" en 2007 déjà…
 
La cohésion cantonale est un élément récurrent de la politique neuchâteloise. En septembre 2007 déjà, le Conseil d'Etat avait transmis au Grand Conseil un rapport "Un canton, une vision", qui relevait notamment que l’antagonisme entre le haut et le bas du canton n’avait pas disparu et qu'une certaine incompréhension entre les campagnes et les villes pourrait aussi s’instaurer. Pour répondre à cette problématique, le Conseil d'Etat a alors ouvert le chantier du Réseau urbain neuchâtelois (RUN), avec une stratégie de développement coordonné et la mise sur pied d’instruments, dont l’association du même nom.
 
Dans leur recommandation du 25 mai 2010 au Grand Conseil, les députés Verts tiraient les mêmes conclusions et proposaient la tenue d'Etats généraux de la cohésion cantonale. Parfaitement conscient de la nécessité d'accompagner le changement par un meilleur dialogue entre le pouvoir politique et la population, le Conseil d'Etat a ainsi nommé en décembre 2011 une commission consultative de la cohésion cantonale. 
 
Placée sous la présidence du Conseil d'Etat, cette commission, forte de 15 membres, est composée de représentants des autorités cantonales et communales, des milieux économiques, académiques et associatifs, et de la population. Aujourd'hui, après neuf séances, la commission livre son rapport, qui constitue une synthèse de ses travaux, et elle formule 20 recommandations selon cinq axes définis, dont le but est d'améliorer le "vivre ensemble" au sein de la collectivité neuchâteloise.
 
Ce rapport ne se veut par contre pas un point final : la cohésion cantonale continuera d’animer les débats politiques neuchâtelois au cours des prochaines années, et la commission invite les autorités cantonales et communales ainsi que les différentes régions à œuvrer en faveur d’une meilleure compréhension mutuelle. 
 
Des pistes sous la forme de vingt recommandations
 
Axe 1 - Se donner les moyens d'un dialogue entre les différents acteurs du canton
 

  • Recommandation 1 : Le thème de la cohésion cantonale relevant à la fois des autorités cantonales et communales, un dialogue permanent entre l’Etat et les régions devrait être instauré.
  • Recommandation 2 : Dans chaque rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, ses conséquences sur la cohésion cantonale devraient faire l’objet d’un chapitre particulier.
  • Recommandation 3 : Le Programme de législature 2014-2017 du Conseil d’Etat devrait être résolument placé sous le signe de la cohésion cantonale. 

 
Axe 2 - Assurer une répartition juste et efficiente entre les régions
 

  • Recommandation 4 : Le canton doit veiller à une répartition équitable des emplois publics et pour ce faire, le Conseil d'Etat devrait se doter d’un plan directeur de la localisation des services de l’Etat et des institutions paraétatiques.
  • Recommandation 5 : Le canton doit avoir une vision claire de la localisation future des infrastructures importantes (écoles, hôpitaux, etc.) et du réseau de transports nécessaire pour relier ces différentes infrastructures.
  • Recommandation 6 : Le canton doit poursuivre le débat autour de la réforme de la péréquation financière intercommunale et de la répartition de l’impôt sur les personnes morales. 
  • Recommandation 7 : Certaines prestations cantonales pourraient être fournies de manière décentralisée, soit dans les administrations communales, soit dans des services administratifs régionalisés. 
  • Recommandation 8 : Le télétravail mériterait d’être développé au sein de l’administration cantonale. 

 
Axe 3 - Améliorer l’information et la connaissance de l’autre 
 

  • Recommandation 9 : Mettre en place des indicateurs de la cohésion cantonale, basés sur des données régulièrement mises à jour.
  • Recommandation 10 : Publication, par les autorités, d’un journal d’information distribué à l’ensemble des ménages neuchâtelois qui devra mettre en avant chacune des régions afin de les faire mieux connaître. 
  • Recommandation 11 : Afin d'améliorer la connaissance des différentes régions du canton aussi auprès des jeunes, les courses d’écoles et les activités parascolaires devraient en principe se dérouler dans une autre région du canton. 
  • Recommandation 12 : La communication au sein de la chancellerie ou des différents départements mériterait d'être étoffée à l'heure où communiquer prend une place toujours plus importante dans une société de l’information.

 
Axe 4 - Renforcer le sentiment d’appartenance à une même communauté 

  • Recommandation 13 : Instaurer un Prix de la cohésion cantonale.
  • Recommandation 14 : Renforcer les célébrations du 1er Mars, notamment par des rencontres festives avec la population. 
  • Recommandation 15 : Les autorités politiques devraient régulièrement siéger de manière décentralisée afin de montrer leur attachement aux différentes régions du canton et renforcer la proximité avec la population.
  • Recommandation 16 : Les députés au Grand Conseil devraient être choisis par l’ensemble de la population neuchâteloise, alors qu'aujourd’hui, la population choisit uniquement les députés de son district. L’élection du Grand Conseil pourrait se faire en une circonscription unique, mais en garantissant à chaque région un quota de représentation correspondant à sa population. 

 
Axe 5 - Mettre en valeur les atouts de chaque région et favoriser l’émergence d’une agglomération neuchâteloise unique

  • Recommandation 17 : Le canton et les communes concernées doivent se doter d’une vraie politique d’agglomération et d’une vraie politique régionale et la .voie de cette collaboration doit être refondée sur la base notamment du rapport "Un canton, une vision". 
  • Recommandation 18 : L’Etat doit traiter sur un pied d’égalité les villes, respectivement l’agglomération, et les autres régions du canton.
  • Recommandation 19 : Donner aux agglomérations et aux régions une structure juridique plus efficace, par exemple en les transformant en syndicats intercommunaux. 
  • Recommandation 20 : Pour donner corps à l’agglomération, la culture et les sports pourraient être gérés de manière commune par les Villes de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds et du Locle. 

 
Le Conseil d'Etat salue le travail réalisé
 
Le Conseil d'Etat tient à saluer le travail de la commission consultative de la cohésion cantonale et la remercie vivement des débats nourris qui ont animé les différentes séances. 
 
Le gouvernement cantonal a ainsi pris acte du rapport de la commission et a décidé de le remettre au Grand Conseil afin qu'il puisse en apprécier le contenu et débattre des différentes recommandations proposées. 
 
La prochaine législature doit être résolument placée sous le signe de la cohésion cantonale, de la solidarité entre les régions et du dialogue entre l'ensemble des autorités politiques neuchâteloises.