Conflit de La Providence

Après de longues négociations tenues entre le Conseil d'Etat, la direction de l'Hôpital de La Providence et les syndicats dans le conflit de La Providence, conclues hier par une nouvelle rencontre entre les parties, le Conseil d'Etat prend acte aujourd'hui avec regrets de l'échec des négociations. Ces négociations avaient pourtant débouché hier sur l'élaboration d'un protocole d'accord que les représentants des parties ont accepté de soumettre à leurs organes respectifs. Celui-ci a malheureusement été refusé par l'assemblée des grévistes, rendant définitivement impossible toute solution négociée à ce conflit. Le Conseil d'Etat a agi en qualité de médiateur et a tout mis en œuvre afin de trouver une solution consensuelle entre les partenaires sociaux.  
 
Toutes les parties qui se sont retrouvées lundi 11 février 2013 pour une rencontre de la dernière chance ont accepté de soumettre un protocole d'accord négocié à leurs organes respectifs, cela en complément à la lettre du Conseil d'Etat du 5 février 2013 acceptée par les parties. Cet accord impliquait des concessions importantes de l'ensemble des partenaires, y compris de l'Etat de Neuchâtel (voir ci-dessous).
 
La direction de La Providence a accepté toutes les conditions prévues par ledit protocole. Le Conseil d'Etat prend aujourd'hui acte avec regrets de l'échec des négociations, suite au refus du protocole d'accord par l'assemblée des grévistes.
 
Ce refus aura en particulier pour conséquence de confirmer le licenciement immédiat des 22 grévistes.
 
Le Conseil d'Etat confirme l'ensemble des engagements pris jusqu'ici à l'égard du groupe Genolier en vue de la reprise de l'Hôpital de La Providence, solution qui apparaît comme la meilleure pour assurer la pérennité des prestations délivrées par l'hôpital et les emplois. 
 
Contenu du protocole d'accord soumis à ratification le 12 février 2013 

Les différentes parties acceptent le protocole de décision suivant, en complément de la lettre du Conseil d'Etat du 5 février 2013 qui est acceptée par les parties, ceci ne remettant pas en cause les engagements pris par le Conseil d’Etat dans cette affaire: 

1. L’employeur appliquera les conditions de la CCT 21 comme en 2012 jusqu’au 31 décembre 2014, sans en être partie. 
2. Le Conseil d'Etat s'engage à accompagner les externalisations par un plan social, si nécessaire, qu'il financera. De plus, il s’engage à reprendre 22 postes à Hne.
3. Des négociations sur une nouvelle CCT sont engagées dès ce jour entre les parties et avec l'ensemble des partenaires de la CCT 21, sous l'égide du Conseil d'Etat. Ces négociations doivent se terminer au 31.12.2014. Si fin 2014, les parties n'ont pas trouvé d'accord, elles s'engagent à demander l'arbitrage de l'Office de conciliation du canton de Neuchâtel.
4. Dès les 1er janvier 2014, le groupe repreneur a la possibilité de flexibiliser et d’annualiser le temps de travail.
5. Pour l'employeur, le coût supplémentaire de l'application des autres conditions de la CCT est assuré par l'Etat dès le 1er janvier 2014.
6. Les syndicats s'engagent à cesser immédiatement toute mesure de lutte et à permettre le retour au travail au plus tard mardi 12 février 2013.
7. L'employeur s'engage à réintégrer l'entier des grévistes qui le souhaiteraient, sans mesure de représailles et à n’exercer aucune pression sur les employés grévistes consécutivement à la grève et à les traiter exactement comme le reste du personnel de l’institution.
8. Les parties s'engagent à retirer toutes les plaintes et procédures juridiques en cours.
9. Les syndicats s’engagent à faire annuler toute action de soutien aux grévistes sur le canton de Neuchâtel comme ailleurs en Suisse. Ils s’engagent notamment à faire annuler la manifestation nationale prévue en soutien aux grévistes le samedi 16 février à Neuchâtel.
10. Les syndicats s’engagent à cesser toute campagne visant à attaquer les intérêts de l’employeur notamment pour ce qui concerne l’octroi de la subvention extraordinaire de 3 millions de francs.

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