Considérant l'importance du sport dans ses multiples dimensions et désirant donner un cadre légal à la politique sportive développée depuis 2004, le Conseil d'Etat a inscrit la réalisation d'une loi sur le sport dans son Programme de législature 2009-2013. La politique sportive cantonale veut encourager le sport et les activités physiques à tous les niveaux et pour l'ensemble de la population dans une perspective de promotion de la santé, de développement de la personnalité, d'intégration et de cohésion sociale. Cette loi doit permettre non seulement de définir le rôle et les compétences des différents acteurs publics (canton et communes) et privés du sport, mais aussi d'exercer, de manière subsidiaire, une action ciblée et cohérente de l'organisation administrative sportive efficace au service de la population. Le Conseil d'Etat soumettra au Grand Conseil lors de sa session de mars 2013 un rapport sur cet objet.
Importance du rôle du canton
L'activité physique et sportive est considérée comme une dimension importante de la vie humaine, de l’éducation, de la culture et de l’intégration sociale. Sa promotion et son développement sont d’intérêt général. Le canton doit donc jouer un rôle de soutien actif, de coordination et de conseil.
Le contexte actuel est favorable à l'adoption d'une nouvelle loi cantonale. La loi sur l'éducation physique et sportive du 27 février 1973 ne correspond plus aux réalités cantonales et communales de notre siècle. La mise en place d'un cadre légal au concept de politique sportive développé depuis 2004, date à laquelle les autorités politiques ont décidé de repositionner le sport, est également nécessaire, sans oublier l'entrée en vigueur le 1er octobre 2012 de la nouvelle loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique, la prise en considération des recommandations d'un rapport mandaté à l'Office Fédéral du Sport, ou encore la volonté du canton d'adapter aux réalités contextuelles le concept "Sports-Arts-Etudes et Formation".
Des actions pour promouvoir le sport auprès de la population
Le projet de loi prévoit explicitement les possibilités d'intervention de l'Etat et des communes en faveur de la promotion du sport auprès de la population dans son ensemble, tout en précisant le rôle de chaque entité et leur engagement en faveur des valeurs éthiques et de la sécurité dans le sport. Il permet en outre de mener des actions spécifiques dans des catégories particulières de la population telles que les jeunes, les adultes, les personnes en situation de handicap, tout en respectant les lignes directrices fixées en matière de politique sportive et de politique financière de l'Etat.
Il est important de rappeler le fondement de ce projet, à savoir que l'activité physique et sportive relève prioritairement de la responsabilité individuelle et que l'Etat joue un rôle subsidiaire incitatif. Ainsi, il intervient dans le but de créer des conditions propices à la pratique générale de l'activité physique et sportive. Ce sont en effet les clubs et associations sportives qui sont les piliers du sport. Leur autonomie doit être préservée et
leurs prises d’initiatives renforcées et soutenues. Les mesures d’encouragement doivent être légitimées par leur utilité pour la société.
Le Conseil d'Etat soumettra au Grand Conseil lors de sa session de mars 2013 un rapport sur cet objet.
