En cas d'accident, d'accident dentaire, de maladie professionnelle ou d'une rechute d'un précédent accident, les collaboratrices et collaborateurs doivent compléter une déclaration d'accident en ligne (formulaire ci-dessous). Une fois le formulaire complété, il est nécessaire de l'envoyer en utilisant le bouton « envoyer » qui se trouve en bas du formulaire.
Un courriel de confirmation est envoyé au titulaire.
La déclaration est transmise à l'assureur par le SRHE. Les titulaires reçoivent par courriel les documents à remettre à la pharmacie et/ou au prestataire de soins.
Informations générales :
Le personnel occupé à un poste à temps partiel est assuré contre les accidents non professionnels si leur horaire de travail atteint 8 heures par semaine au minimum. Les personnes qui ne remplissent pas cette condition ne sont couvertes que contre les accidents professionnels.
Le personnel enseignant à temps partiel est assuré contre les accidents non professionnels lorsqu'il enseigne au minimum 5.33 périodes par semaine.
La couverture d'assurance produit ses effets le jour où le ou la titulaire commence ou aurait dû commencer son activité mais en tous les cas dès le moment où il ou elle prend le chemin pour se rendre au travail.
L'assurance cesse de produire ses effets à l'expiration du 31e jour qui suit celui où a pris fin le droit à un demi-salaire au moins. Elle peut être prolongée par l'assurance par convention.
Pour les assuré-e-s AXA : Assurance par convention AXA (n° de police : 13.619.705 )
Pour les assuré-e-s SUVA : Assurance par convention SUVA
Important
Tous les champs marqués d'un * doivent impérativement être remplis afin que le formulaire puisse être validé.
