Réponses aux consultations fédérales - 2016

Réponses aux consultations fédérales - 2016

 
  • 28.09.2016

    Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire

  • 23.09.2016

    Modification de l'ordonnance sur les fonds propres

  • 23.09.2016

    Paquet d'ordonnances relatives à l'environnement

  • 23.09.2016

    Modification de l'ordonnance sur l'alarme

  • 23.09.2016

    Adaptation de la loi fédérale sur les étrangers

  • 08.09.2016

    Loi fédérale sur les droits de timbre

  • 08.09.2016

    Directives en matière d'AOP et d'IGP pour les produits non agricoles

  • 08.09.2016

    Révision de l'article 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu

  • 08.09.2016

    4e rapport de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

  • 29.08.2016

    15.057 Oui à la protection de la sphère privée. Initiative populaire

  • 29.08.2016

    Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignement en matière fiscale (OEAR)

  • 29.08.2016

    Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participation aux frais locatifs des constructions des hautes écoles

  • 29.08.2016

    Convention et programme de travail 2017-2021 - poursuite de la collaboration tripartite à partir de 2017

  • 25.08.2016

    Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEI)

  • 18.08.2016

    Péréquation financière 2017 entre la Confédération et les cantons

  • 12.08.2016

    Révision de l'ordonnance sur l'assistance administrative fiscale

  • 12.08.2016

    Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements

  • 05.07.2016

    Désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg

  • 05.07.2016

    Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021

  • 05.07.2016

    Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses