Réponses aux consultations fédérales - 2016

Réponses aux consultations fédérales - 2016

 
  • 26.01.2016

    Modification de l'ordonnance sur l'énergie

  • 26.01.2016

    Conventions-programmes 2016-2019 dans le domaine de l'environnement

  • 26.01.2016

    Convention deu Conseil de l'Europe du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul)

  • 22.01.2016

    Modification de l'ordonnance sur les forêts dans le cadre de la modification de la loi sur les forêts

  • 22.01.2016

    Modification de la loi sur le droit international privé (faillite et concordat)

  • 12.01.2016

    Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants (nouvelles aides financières pour permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle)