Réforme des institutions


 

Un Canton, Un espace.

Le monde évolue, le quotidien des habitants du canton de Neuchâtel également. La population habite, travaille et se délasse sur un territoire toujours plus vaste et interconnecté.

Le canton ne peut plus être considéré comme un espace découpé, fermé et se suffisant à lui-même. Pour prétendre à un rôle moteur vis-à-vis de l'extérieur, il doit être fort et uni.

Pour concrétiser cette unicité, le Conseil d'Etat propose la suppression des districts – qui n'ont de fonction aujourd'hui que pour l'élection au Grand Conseil – et ainsi la création d'une seule circonscription électorale pour le législatif cantonal.

La circonscription unique revêt une valeur fondamentale et symbolique. Elle constitue la clé de voûte de la réforme en marche des institutions. Considérer le canton de Neuchâtel comme un seul et unique espace et l'organiser comme tel s'inscrit dans une vision dynamique et rationnelle de l'avenir.

Le Conseil d'Etat fait les propositions suivantes pour réformer le Grand Conseil et par là-même concrétiser l'unicité du canton de Neuchâtel:

  • Suppression des districts pour l'élection au Grand Conseil
    • Le découpage du canton en  districts ne correspond plus à sa réalité sociale et économique.
  • Diminution du nombre de députés (90 au lieu de 115) et des suppléants (19  au lieu de 35)
    • Le canton de Neuchâtel se place parmi ceux qui comptent le plus de députés par habitant. S'il se situait dans la moyenne suisse, le Grand Conseil neuchâtelois compterait 69 députés. La suppression des districts permettra aux suppléants de remplacer les députés de tout le canton, leur nombre peut donc baisser significativement.
  • Diminution du nombre de sièges en commissions (15 → 13 et 11→ 9)
    • La réduction du nombre de députés a pour conséquence logique une réduction du nombre de sièges en commission. Cette réduction permet d'alléger la charge de député tout en maintenant la représentation de chaque groupe.
  • Réduction du quorum légal→6% (=5,4 sièges) et maintien des apparentements
    • Le système électoral actuel, prévoyant six circonscriptions de tailles inégales, se trouve à la limite de ce que le droit constitutionnel tolère en termes d'égalité des suffrages, le quorum naturel maximal de 10% étant régulièrement atteint. Avec un quorum de 6%, la liste qui obtient 5,4 sièges peut constituer un groupe. La possibilité des apparentements est maintenue.  
  • Limitation du nombre de conseillères et conseillers communaux de la même commune pouvant siéger simultanément au Grand Conseil
    • Pour favoriser la diversité de la représentation politique et éviter que les élus communaux, en particulier  professionnels, ne soient avantagés – lors des élections - par leur notoriété, l'option est prise de limiter à deux conseillers communaux par commune à pouvoir siéger simultanément au Grand Conseil.

Le citoyen et la citoyenne, et par extension le député et la députée sont appelés à réfléchir prioritairement à l'intérêt du canton et de l'ensemble de ses habitants, faisant fi des frontières et des régionalismes présents avant tout dans les esprits. Avec la ferme volonté de favoriser la cohésion cantonale, le Conseil d'Etat entend, avec cette réforme, promouvoir les intérêts communs tout en respectant les différentes sensibilités qui peuvent s'exprimer. Il est à noter que l'actuel rapport de force des partis politiques sera maintenu, la place des petits partis étant probablement légèrement accentuée par l'élargissement du bassin électoral.

Le Conseil d'Etat est convaincu que la création de la circonscription unique est le fil rouge d'une stratégie cohérente pour un seul espace cantonal. La réforme proposée constitue un enjeu majeur pour l'identité et la cohésion du canton de Neuchâtel. En supprimant les districts, le Conseil d'Etat propose l'institutionnalisation d'un seul espace fort.  

Tous les domaines d'activités attestent de l'insertion du canton dans des espaces plus vastes et de l'influence de nos voisins sur notre propre développement. Se réformer de l'intérieur pour rayonner vers l'extérieur. Tel est l'objectif du Conseil d'Etat; à savoir la concrétisation d'un espace électoral unique, moteur et pierre angulaire d'un canton uni, résolument tourné vers l'avenir.