Réponses aux consultations fédérales - 2019

Réponses aux consultations fédérales

 
  • 11.04.2019

    Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

  • 11.04.2019

    Stratégie et plan de mesures de la mensuration officielle pour les années 2020 à 2023

  • 11.04.2019

    Stratégie et plan de mesures du cadastre RDPF pour les années 2020 à 2023

  • 11.04.2019

    Prestations de mobilité multimodale

  • 25.03.2019

    Projet de loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP)

  • 25.03.2019

    Remplacement des titres de séjour au format papier par des documents au format carte de crédit

  • 25.03.2019

    Loi fédérale relative à l'adoption des accords de libre-échange

  • 21.03.2019

    Suppression des droits de douane sur les produits industriels

  • 20.03.2019

    Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

  • 14.03.2019

    Révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)

  • 13.03.2019

    Révision totale de l’ordonnance concernant l’inventaire des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

  • 06.03.2019

    Modification de la loi sur les écoles polytechniques fédérales (EPF)

  • 06.03.2019

    Prise de position de la CdC sur l’Accord Cadre Suisse-UE du 14 février 2019 : réponse à la consultation

  • 06.03.2019

    Politique agricole 22+

  • 13.02.2019

    Modification de la loi sur la surveillance des assurances (LSA)

  • 13.02.2019

    Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

  • 13.02.2019

    Initiative parlementaire 16.452 n Iv. pa. Rösti. Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique

  • 06.02.2019

    Loi sur l’assurance-chômage : adaptations en vue d’un allègement administratif

  • 31.01.2019

    Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

  • 30.01.2019

    Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2019

Afficher le flux RSS