Le Conseil d'État, comme il l'avait annoncé lors de la présentation de son programme de législature, présente un budget 2024 qui renoue avec les chiffres noirs. Il a été établi dans un contexte de haute conjoncture, de poursuite de la crise migratoire et énergétique, avec des défis majeurs qui impactent de manière significative les finances publiques. Le budget 2024 de l'État présente un excédent de revenus de 10,8 millions de francs ainsi qu'une enveloppe d'investissements légèrement supérieure à 100 millions de francs. Il répond ainsi aux critères du frein à l'endettement.
L'élaboration du budget 2024 a constitué un véritable défi étant donné les multiples enjeux et la pression qui s'amplifie sur les finances publiques dans plusieurs domaines d'action de l'État. Un défi qui a néanmoins pu être relevé grâce aux nombreux efforts fournis pour limiter ces évolutions au niveau des charges, mais également grâce à une progression significative des recettes. Le niveau conjoncturel actuel étant favorable, une très grande rigueur continue de s'imposer dans la conduite de la politique financière de l'État dans la perspective de temps plus difficiles. L'amélioration des recettes permet tout juste de faire face à la croissance des charges relatives aux prestations actuelles, de sorte qu'une approche restrictive s'impose à l'égard de toute nouvelle prestation. En outre, les nombreux flux financiers de l'État et des communes connaissent des évolutions différenciées depuis plusieurs années, qui contribuent à une pression excessive sur les finances cantonales.
Malgré l'inflation et les crises, cap sur le développement durable
Fortement impacté par la pression inflationniste qui touche de nombreux domaines de l'activité étatique et paraétatique depuis plusieurs mois, le budget prévoit notamment la compensation du renchérissement enregistré entre mai 2022 et mai 2023 sur les salaires de la fonction publique, de l'enseignement et des secteurs sanitaire et social. L'impact de cette compensation, qui s'élève à environ 28 millions de francs, a néanmoins pu être absorbé et permet d'assurer le maintien des salaires réels du personnel qui en bénéficie.
En lien avec la gestion des crises, en particulier celles liées aux flux migratoires et aux difficultés d'approvisionnement énergétique, le budget 2024 prévoit encore un prélèvement d'environ 13 millions de francs à la réserve de politique conjoncturelle. Bien que son poids demeure important pour les finances de l'État, ce montant est en baisse régulière depuis la pandémie de la COVID-19 et permet d'entrevoir un retour progressif à la normale, au moins sur le plan financier. À l'instar des derniers exercices, ces prévisions demeurent néanmoins empruntes d'un degré d'incertitude élevé et dépendront grandement de l'évolution du contexte international.
Toujours sur le plan des réserves, comme cela était déjà le cas en 2023, le budget prévoit un prélèvement de 8 millions de francs à la réserve en faveur du développement durable. Ainsi, en 2024, 6 millions de francs seront consacrés à compenser des charges du compte de résultats et 2 millions de francs seront affectés au compte des investissements. Outre les mesures du plan climat et plus largement certaines actions en lien avec la protection de la nature, des impulsions dans les domaines économique et social ou sanitaire, correspondant à des engagements en faveur des générations futures, seront couverts par ce prélèvement, conformément à la réglementation adoptée en 2023.
Évolution positive des principaux revenus
Malgré les nombreux défis énoncés plus haut et impactant plusieurs domaines de charges, en particulier celui de la santé où l'évolution démographique marque désormais clairement ses effets, l'évolution positive des ressources à disposition permet pour l'heure de faire face.
Les recettes fiscales progressent notablement sous l'effet de la bonne conjoncture, de la baisse du chômage et de l'inflation. Dans ce contexte favorable sur le plan fiscal, la réserve de lissage des revenus fiscaux peut donc être alimentée à hauteur de 14,9 millions de francs en prévision d'exercices futurs qui pourraient s'avérer plus difficiles au niveau de l'impôt sur les personnes morales et de l'impôt fédéral direct.
Quant aux recettes qui proviennent de la participation cantonale au bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS), elles ont été fixées à leur niveau ordinaire, soit un montant de 27 millions. Quoique relativement optimiste, cette approche est toutefois conforme à celle retenue par d'autres collectivités, en particulier par la Confédération.
Autre source importante de revenus, les paiements compensatoires perçus par le canton dans le cadre de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons (RPT) progressent une nouvelle fois. C'est principalement l'évolution très favorable des recettes dans les autres cantons au cours des années écoulées qui permet à Neuchâtel de bénéficier d'une progression des montants reçus.
Dynamique inquiétante des flux financiers entre le canton et les communes
Au registre de la répartition des flux financiers entre l'État et les communes, le Conseil d'État a intégré une dépense de 10,6 millions de francs au titre de la redistribution aux communes de la moitié de la contribution fédérale pour la compensation des surcharges géotopographiques. Cela correspond à la proposition du Conseil d'État sous la forme d'un contre-projet à l'initiative en cours de traitement sur ce sujet. La redistribution de 1,4 million relative à la participation des communes au produit de la taxe sur les véhicules a donc simultanément été supprimée.
Le Conseil d'État considère toutefois, comme il l'a exprimé à réitérées reprises, que ce montant de plus de 10 millions de francs n'est pas supportable pour les finances cantonales et qu'il faudra rapidement trouver des compensations. Pour 2024, le budget intègre à ce titre un prélèvement équivalent (10,6 millions) au fonds d'aide aux communes. Cette opération ne pourra néanmoins pas être répétée en 2025, de sorte qu'une solution pérenne devra être trouvée dans un délai d'un an.
Horizon incertain à moyen terme
Le plan financier et des tâches 2025 - 2027, qui présente encore des déficits importants compris entre 77 et 110 millions, appelle encore une fois à la plus grande rigueur durant les prochaines années. Ces projections indiquent que des efforts supplémentaires seront nécessaires pour garantir la stabilité des finances publiques et atteindre un équilibre durable d'ici à la fin de la législature, Cet équilibre est d'autant plus nécessaire que d'importants investissements sont à venir pour répondre aux nombreux défis de modernisation et d'assainissement des infrastructures cantonales.
À l'horizon du plan financier et des tâches, plusieurs sources d'incertitudes demeurent néanmoins présentes et pourraient avoir une incidence importante sur les finances publiques. En plus des différentes initiatives populaires en cours de traitement, l'évolution des coûts de la santé, dont les projections réalisées ces derniers mois s'avèrent de plus en plus alarmantes, sera déterminante.
Amendements du Conseil d'État au budget 2024
Au vu des dernières estimations des recettes fiscales et des derniers chiffres communiqués par le Conseil fédéral concernant l'évolution des primes de l'assurance-maladie, le Conseil d'État présentera à brève échéance des amendements au budget 2024 dont les chiffres ont été adoptés au début de l'été. Ceux-ci proposeront d'affecter une partie de la croissance supplémentaire attendue des recettes à un allégement de 1% de la pression fiscale et une autre part à l'augmentation de l'enveloppe des subsides permettant d'alléger le poids des primes de l'assurance-maladie pour les assuré-e-s de condition économique modeste. Les limites du frein à l'endettement resteront respectées.
