Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
- Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses ;
- Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2024 ;
- Modification de la loi sur la géoinformation en vue de l'introduction du cadastre des conduites suisses.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Vente de l'ancien hôpital de La Béroche
Le Conseil d'État a adopté une convention d'intention avec la Commune de La Grande Béroche portant sur la vente à cette dernière du bâtiment de l'ancien Hôpital de La Béroche. Ce bâtiment a perdu ses activités hospitalières en 2015. Depuis la pandémie de COVID, il est affecté temporairement et partiellement à des missions d'utilité publique. Il est convenu que la commune privilégie l'affectation du site comprenant l'ancien hôpital, ainsi que le complexe scolaire et le home de La Perlaz, à des missions d'utilité publique, notamment dans le domaine de la santé. Il est également attendu que la commune organise un concours d'architecture ou une démarche assimilable pour définir les parties d'ouvrage à maintenir et à démolir et pour choisir le projet le plus pertinent.
Encouragement à l'utilisation du bois neuchâtelois dans le domaine de la construction
Le Conseil d'État a adopté un règlement visant à un encouragement financier pour l'utilisation du bois neuchâtelois dans le domaine de la construction. Ce dispositif découle de la mise en œuvre de la mesure R24 du Plan Climat neuchâtelois qui vise à favoriser l'utilisation du bois indigène. Dès le 1er juin 2024, selon les modalités règlementaires prévues, un projet de construction réalisé dans le canton qui utilisera du bois de provenance neuchâteloise pourra être soutenu. Ce sont au total 750'000 francs qui seront ainsi mis à la disposition des maîtres d'œuvre qui entameront cette démarche durable ; le bois étant un matériau de grande qualité, dont la production est particulièrement faible en émission de CO2. De plus, son utilisation permet de stocker pendant de nombreuses années du CO2 extrait de l'atmosphère par la croissance des arbres. En fin de vie, ils peuvent être utilisés sous forme de bois énergie, en substitution à d'autres énergies d'origine fossile. Le Conseil d'État réaffirme ainsi sa volonté d'agir dans la réduction des émissions de CO2 et la valorisation des ressources de l'économie locale.
Le Conseil d'État a délivré le brevet d'avocate à :
- Madame Camille Hostettler, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 10 août 1998, originaire de Schwarzenburg (BE).
- Madame Kimberley Stehlin, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 11 janvier 1998, originaire du Landeron (NE).
