Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
- Contre-projet direct à l'initiative populaire « L'argent liquide, c'est la liberté » ;
- Modification de l'ordonnance concernant les sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais ;
- Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d'autisme infantile).
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Acquisition, transformation et sécurisation du bâtiment administratif des Poudrières (BAP)
Le Conseil d'État a adopté un rapport sollicitant du Grand Conseil un crédit de 14,7 millions de francs pour l'acquisition de la part de copropriété du bâtiment administratif des Poudrières (BAP) actuellement détenue par la Caisse de pensions de la fonction publique (CPCN), ainsi qu'un crédit de 4,6 millions de francs destiné à des travaux de transformation et de sécurisation du bâtiment. Cette opération répond à des impératifs stratégiques, financiers et d'efficience opérationnelle. Site principal de la police neuchâteloise, très bien situé sur un nœud autoroutier et à proximité des voies de communication reliant toutes les régions du canton, le bâtiment abrite aussi des infrastructures de gestion de l'autoroute et celles de la centrale neuchâteloise d'urgence. Économiquement rentable, l'opération découle également de la volonté de la CPCN de se séparer de sa part de co-propriété. Les travaux projetés répondent, quant à eux, à des impératifs liés notamment à l'usage exclusif du bâtiment par la police neuchâteloise, à l'évolution de différentes normes auxquelles la police et l'État de façon générale doivent se conformer, ainsi qu'aux objectifs du développement durable.
Modification du règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE)
Le fonds cantonal des eaux est destiné à subventionner les études, les mesures et travaux dans les domaines de l'alimentation en eau potable, de l'évacuation et du traitement des eaux, ainsi que de l'assainissement des sites pollués. Il est un mécanisme précieux pour mettre en œuvre les plans climat, phytosanitaire et biocide cantonaux. Dès lors, dans les dix prochaines années, la sollicitation du fonds cantonal des eaux sera très importante. Il se montera à plus de 100 millions de francs avec un fonds devenant temporairement déficitaire. Une augmentation de la redevance de 70 à 80 centimes permettra d'assurer le subventionnement de l'ensemble des projets annoncés comme éligibles pour une subvention du fonds cantonal des eaux. Les projets principaux qui seront soutenus concernent l'alimentation en eau potable avec notamment d'importants projets d'adduction, la mise en place dans cinq STEP d'un traitement des micropolluants et l'assainissement de plusieurs sites pollués d'importance. Dès lors, dans le respect du budget adopté par le Grand Conseil, après une vingtaine d'années sans modification, le Conseil d'État a validé l'augmentation de 10 centimes de la redevance cantonale sur les eaux pour mieux alimenter le fonds des eaux à partir du 1er janvier 2024.
