Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 4 décembre 2023

05.12.2023

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

  • Avant-projet de la loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l'identification des ayants droit économiques ;
  • Révision totale de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie. ;
  • Modifications d'ordonnances découlant de la révision de la loi sur le transport de voyageurs – Révision totale de l'or​donnance sur l'indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) ;
  • Droit d'exécution relatif à la mise en œuvre de la première étape de l'initiative sur les soins infirmiers ;
  • Modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) : mise en œuvre de la motion 11.381 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 33 personnes et à leur famille.