Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 15 novembre 2023

16.11.2023

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

  • Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie : adaptation de la structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie ;
  • Modification du code civil (éducation sans violence) ;
  • Modification des ordonnances réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux ;
  • Initiative parlementaire 20.406 Silberschmidt « Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Nouvel arrêté concernant l'exercice de la pêche dans les eaux neuchâteloises
Le Conseil d'État a adopté le nouvel arrêté concernant l'exercice de la pêche valable pour la saison 2024. Cet arrêté fixe les principes et règles halieutiques à respecter dans les eaux neuchâteloises, à l'exclusion du lac de Neuchâtel. Compte tenu des baisses de captures d'ombres et de truites observées ces dernières ann​ées, le Conseil d'État a décidé de réduire la pression de pêche dans les cours d'eau neuchâtelois d'entente avec la Commission consultative de la faune aquatique. La limite journalière de captures de truites et ombres a ainsi été abaissée de six à quatre. Le quota annuel pour ces mêmes espèces a quant à lui été réduit de cent à soixante, dont trente au maximum dans le Doubs. Ces modifications visent à préserver la faune aquatique de nos cours d'eau qui subit les effets du changement climatique. Comme à l'accoutumée, l'ouverture de la pêche à la truite dans les rivières du canton aura lieu le 1er mars 2024 dès 07h00.