Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :
- Aide à l’exécution « Désignation dans le plan directeur cantonal des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique » ;
- Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail (système d’information et de documentation de la Confédération pour la mise en oeuvre et l’exécution de l’obligation d’utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail).
Affaires cantonales
RHNe autorisé à ouvrir une antenne temporaire à Monruz pour désengorger Pourtalès
Conformément à la loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe, art. 16 let. d), le Conseil d’État a autorisé le RHNe à déplacer temporairement une partie des activités ambulatoires du site de Pourtalès vers une nouvelle antenne à Monruz, dans l’ancien bâtiment de La Neuchâteloise. Le site de Pourtalès connaît en effet depuis plusieurs années une forte saturation et ses besoins sont en constante augmentation. Ce désengorgement permettra notamment d’améliorer la prise en charge des patient-e-s, ainsi que les conditions de travail des professionnel-le-s. Cette nouvelle antenne offrira aussi des possibilités de synergie entre les différents acteurs du système de santé cantonal et libérera des surfaces sur le site de Pourtalès pour des lits d’hospitalisation, principalement dans les domaines de la médecine et de la gériatrie, répondant ainsi aux évolutions démographiques et épidémiologiques. L’autorisation est accordée pour une période de dix ans, le Conseil d’État demeurant convaincu de la nécessité, à terme, d’envisager des regroupements plutôt qu’une dispersion des sites hospitaliers.
Validation de l’élection de la députation du canton au Conseil des États
La chancellerie d’État n’a été saisie d’aucune réclamation ni d’aucun recours à l’échéance du délai fixé suite à la publication des résultats de l’élection au Conseil des États. Ainsi, conformément à l’article 29 alinéa 2 de la loi sur les droits politiques, le Conseil d’État a validé l’élection par arrêté et a adopté un rapport d’information au Grand Conseil.
Arrêté proclamant élue conseillère nationale Mme Martine Docourt
Le Conseil d’État a proclamé élue conseillère nationale Mme Martine Docourt, première suppléante de la liste No 33A Parti socialiste neuchâtelois (PSN), à laquelle appartient le siège laissé vacant, suite à l’acceptation de M. Baptiste Hurni de son élection au Conseil des États.
Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à 35 personnes et à leur famille.
