Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 20 septembre 2023

21.09.2023

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

  • Stratégie de coopération internationale 2025-2028 ;
  • Avant-projet d'ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) ;
  • Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne – WindExpress) ;
  • Modification de l'ordonnance sur l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative ;
  • Modification de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ ;
  • Modification de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (utilisation des médias sociaux par l'administration fédérale).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Rapport sur le budget 2024
Le Conseil d'État a adopté le rapport sur le bud​get 2024 et le plan financier et des tâches 2025-2027. Il fera l'objet d'une conférence de presse du Conseil d'État in corpore le 27 septembre 2023.

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 59 personnes et à leur famille.