Subsides LAMal 2022 : des efforts en faveur des familles modestes et des personnes en 2ème formation

18.11.2021

Le Conseil d’État maintient le système des subsides pour l’assurance obligatoire des soins (LAMal) mis en place depuis 2019. De plus, il a décidé pour l’année 2022 une extension du droit au subside pour les personnes devant se réorienter professionnellement ainsi qu’une majoration des subsides en faveur des enfants, afin d’améliorer le soutien aux familles. Environ 700 personnes adultes et 700 enfants supplémentaires pourraient nouvellement bénéficier de subsides en 2022. Dans le contexte socio-économique actuel, cette amélioration sera particulièrement bienvenue pour les assuré-e-s les plus précarisé-e-s.
 
Pour l’année 2022, le canton de Neuchâtel enregistre, à l’instar de l’année 2021, une légère baisse des primes moyennes de l’assurance obligatoire des soins (LAMal). En moyenne, toutes classes d’âges confondues, elles diminuent de 0,1%. Dans le détail, les primes des adultes (dès 26 ans) diminuent en moyenne de 0.1% (à 424,80 francs/mois); celles des jeunes adultes (19-25 ans) diminuent de 0,9% (à 295 francs /mois) tandis que celles des enfants (0-18 ans) demeurent identiques (à 109,80 francs/mois).

Le Conseil d’État se félicite de cette situation, même si celle-ci est à nuancer en regard du niveau élevé des primes neuchâteloises en comparaison intercantonale. C’est pourquoi, le Conseil d’État a décidé non seulement de maintenir les aides déployées depuis 2019 mais aussi de prendre deux nouvelles mesures afin de renforcer l’aide des familles et afin d’améliorer l’accès à la formation :

Extension du droit au subside en faveur des personnes en 2ème formation
Concrètement, toute personne de condition économique modeste se trouvant en 2ème formation pourra bénéficier d’un subside. Cette mesure met un terme à un droit réservé jusqu’alors aux personnes en formation initiale. Au total, ce sont près de 700 personnes qui pourraient nouvellement faire valoir un droit aux subsides.

Augmentation des subsides pour les enfants (0-18 ans) à hauteur de 80% de la prime de référence cantonale pour les classifications S13 à S15 (voir tableau annexé)
Cette mesure s’inscrit dans un soutien accru aux familles à revenus modestes devant faire face à des primes neuchâteloises particulièrement élevées en comparaison intercantonale. Près de 700 enfants pourraient bénéficier d’une aide supplémentaire. Cette modification permet notamment de renforcer le nouvel article 65 al.1 bis LAMal (entré en vigueur le 1er janvier 2021) qui prévoit que les cantons réduisent pour les bas et moyens revenus les primes des enfants et des jeunes adultes en formation.

Pour l’obtention d’un subside, l’automaticité partielle dans la délivrance des subsides en faveur des bénéficiaires ordinaires demeure la règle. Concrètement, les personnes assurées se voient automatiquement adresser une décision sur la base de leur dernière déclaration fiscale. Elles doivent ensuite toutefois confirmer l’exactitude des données par le renvoi d’un coupon-réponse pour l’obtention du subside. Cette validation permet de prévenir les risques d’erreur et de perception abusive de prestations.

Conseils à la population
Le Conseil d’État rappelle à tou-te-s les Neuchâtelois-e-s qu’il est possible d’annoncer un changement de son assurance de base pour le 1er janvier 2022 jusqu'au 30 novembre 2021 (date de réception). Si ce n’est pas encore fait, choisir une caisse économique et/ou opter pour un modèle d’assurance particulier (médecin de famille, réseau de soins, etc.) permet d’alléger significativement la facture du ménage sans modifier le niveau des franchises. Des conseils sont publiés sur la page internet de l’office cantonal de l’assurance maladie : www.ne.ch/assurancemaladie