Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :
- Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver
« Sion 2026 » ; - Révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) ;
- Projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosifs ;
- Loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) ;
- Concession SSR.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Mise à disposition du site provisoire de Pré Raguel dès le 1er avril 2018
Le Conseil d’État a adopté l’arrêté qui met à disposition les parkings de Pré Raguel comme site provisoire en faveur des convois nomades européens, ce dès le 1er avril. À cette même date, la nouvelle loi sur le stationnement des communautés nomades entrera en vigueur. Elle régit les conditions d’installation et les modalités de séjour de convois nomades sur le territoire neuchâtelois. Ainsi, le cadre du site s’appuiera sur une base légale solide. La taxe journalière est fixée à CHF 20.- et une caution de CHF 100.- sera perçue à l’arrivée, des dispositions similaires à celles appliquées en 2017, une année qui s’est soldée par un bilan jugé satisfaisant. Par ailleurs, la législation fédérale sur le commerce itinérant permet dorénavant de retirer les autorisations en la matière accordées par le canton en cas de troubles à l’ordre public. Le site provisoire de Pré Raguel sera mis à disposition des communautés nomades jusqu’au 31 octobre. Sa disponibilité pourra être momentanément requise par le canton en cas de besoin, notamment pour une manifestation publique.
Crédit quadriennal pour l’entretien des routes cantonales
Le réseau routier cantonal neuchâtelois est un maillon important de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030, qui vise à la complémentarité des modes de transport. Ce réseau, irrigant le territoire, nécessite encore des investissements notamment utiles à la décongestion d’axes, à la mobilité douce, à l’entretien et à des aménagements liés à la sécurité et à la réduction du bruit routier. Un réseau routier performant favorise les échanges commerciaux et professionnels et constitue une valeur financière importante qu’il convient d’entretenir avec soin, de façon à préserver sa qualité d’usage. Le crédit de 21,74 millions de francs soumis au Grand Conseil doit permettre de procéder aux travaux indispensables à l’entretien constructif de nos routes cantonales durant 4 ans.
