Affaires du Grand Conseil
Lors de sa séance du mardi 14 novembre 2017, le Conseil d'État a adopté un rapport à l’attention du Grand Conseil :
Pilotage de la masse salariale de l’État
Le Conseil d’État a adopté un rapport en réponse à la motion 14.105 « Masse salariale de l’État - un nouvel outil de pilotage adapté aux défis futurs » et au postulat 14.169 « Meilleure répartition de la progression de 0,5% ». Dans l’esprit du postulat et de la motion, le Conseil d’État a développé durant ces dernières années un nouveau système pour l’ensemble de la fonction publique qui est aujourd’hui opérationnel. Les principaux objectifs de fond, soit la maîtrise de la masse salariale et l’uniformisation des conditions de rémunération de l’ensemble du personnel de l’État étant atteints, le Conseil d’État demande le classement de ces deux objets.
Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :
- Révision totale de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles
- Modification de l'ordonnance sur la prévention des accidents et maladies professionnelles (OPA – RS 832.30)
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Budget 2018 : modification de normes dans le domaine social
Conformément à ce qu’il avait annoncé lors de la présentation du budget, le Conseil d’État a adopté un nouveau train de mesures d’économies relevant de sa compétence, dans le domaine social. Ces mesures ciblées concernent les secteurs de l’aide sociale et des prestations complémentaires. Elles permettent de réaliser une économie totale de 1 million de francs pour l’État et 0,6 million pour les communes, nécessaires pour atteindre les montants inscrits dans le projet de budget 2018 du Canton. Les mesures dans le domaine de l’aide sociale ont été élaborées en concertation avec les représentant-e-s des communes au sein du Conseil de la facture sociale. Ainsi, les bénéficiaires de moins de 35 ans vivant chez leurs parents ne pourront plus prétendre à une prise en charge de loyer, à moins que la situation des parents ne l’exige (notamment si ces derniers sont eux-mêmes en situation d’assistance). Les forfaits pour l’entretien relatifs aux familles nombreuses (dès 6 personnes) seront diminués, conformément aux recommandations émises l’an dernier par la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Enfin, les réductions des forfaits d’entretien actuellement en vigueur pour les jeunes adultes de moins de 35 ans seront désormais appliquées dès l’âge de 16 ans. Ainsi, les forfaits seront différenciés dès 16 ans entre les jeunes inactifs (80% du forfait ordinaire) et ceux qui sont en activité, en formation ou en démarche d’insertion (85% du forfait). Ces mesures prendront effet au 1er février 2018 et les personnes touchées seront personnellement informées par les services sociaux régionaux. En ce qui concerne le domaine des prestations complémentaires, le Conseil d’État a décidé de modifier l’arrêté relatif au montant laissé à titre de dépenses personnelles pour les personnes vivant en EMS. Ce montant sera ainsi abaissé de 275 à 260 francs par mois. Cette mesure prendra effet au 1er janvier 2018 et les personnes touchées recevront un courrier personnalisé de la caisse cantonale de compensation. Enfin, d’autres mesures ont également été prises par le Conseil d’État dans le domaine des subsides à l’assurance-maladie, qui seront présentées ce jeudi 16 novembre dans le cadre de la conférence de presse que tiendra le DEAS.
Nomination du Conseil d’administration du Centre neuchâtelois de psychiatrie
Conformément à ce que prévoit la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), le Conseil d’État a procédé au renouvellement des membres du Conseil d’administration (CA) du CNP avec une entrée en fonction prévue au 1er janvier 2018. Vu le départ souhaité ou pour raisons légales de certains membres, dont celui de la présidente, et d’absences momentanées, le Conseil d’État a adopté deux arrêtés. Le premier pour la période du 1er janvier au 30 avril 2018 et le deuxième du 1er mai 2018 au 31 décembre 2021. Au 1er janvier 2018, Mme Khedidja Girardet remplacera M. Daniel Monnin et M. Jean-Pierre Brügger siègera à la place de M. Charles Bonsack. Ce dernier, à l’étranger pour une durée de quatre mois, réintègrera le CA au 1er mai. Quant à la présidente actuelle dudit Conseil, Mme Elisabeth Hirsch-Durett, elle se retirera au 30 avril 2018 et sera remplacée dans cette fonction dès le 1er mai par M. Jean-Pierre Brügger. Le Conseil d’État a opté pour une désignation des membres en deux temps afin d’assurer la meilleure des stabilités au CNP alors qu’il est soumis à de fortes pressions financières et qu’il doit poursuivre d’importantes réformes. Parmi les missions prioritaires du CNP figure l’achèvement des restructurations entamées depuis sa création dans le cadre du déploiement des options stratégiques approuvées par le Grand Conseil en janvier 2016, qui comporte notamment le regroupement des activités hospitalières sur un seul site.
Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la Commune de Val-de-Travers
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 32’700 francs à la Commune de Val-de-Travers pour les travaux extérieurs de couverture, ferblanterie et crépissage des façades nord et est du temple de Buttes. Ce temple protestant a été édifié en 1705 à l'emplacement d'une chapelle dépendant du prieuré de Môtiers et attestée depuis le 15e siècle. La grande nef est complétée d'un clocher en hors-d'oeuvre, remplacé en 1855 par l'actuelle tour en pierre avec sa galerie entourant la flèche et d’une horloge. À relever également la présence de vitraux du Genevois Charles Wasem, posés en 1948-1949.
