Affaires du Grand Conseil
Lors de sa dernière séance avant la pause de l'été, du lundi 6 juillet 2015, le Conseil d'Etat a adopté trois rapports à l'attention du Grand Conseil et un avant-projet de rapport d'information qui va faire l'objet d'une consultation:
Intégration professionnelle
Le Conseil d'Etat a adopté un avant-projet de rapport d'information au Grand Conseil présentant la nouvelle stratégie d'intégration professionnelle. Ce dernier va faire l'objet d'une consultation qui sera lancée courant août.
Insertion en formation professionnelle
A travers ce rapport, lié à celui de l'intégration professionnelle, le Conseil d'Etat veut instituer le thème de l'insertion des jeunes en formation professionnelle comme objet majeur de politique publique. En faisant l'état des mesures actuelles et en en proposant d'autres, notamment celles qui consistent en une prise en charge précoce des jeunes présentant des risques de désinsertion, mais surtout en proposant une structure opérationnelle permettant à un maximum de jeunes (de moins de 35 ans) de suivre une trajectoire de vie leur permettant d'obtenir un titre reconnu du secondaire 2.
Planification médico-sociale et Plan d'action stratégique de NOMAD
Le Conseil d'Etat a adopté deux rapports étroitement liés, soit un rapport d'information concernant la réalisation et les perspectives de la planification médico-sociale (PMS) et un rapport relatif au plan d'action stratégique de "Neuchâtel organise le maintien à domicile" (NOMAD). La PMS est un élément majeur de la politique de santé neuchâteloise et doit répondre à l'évolution démographique du vieillissement de la population. Il s'agit d'une transformation importante et à long terme du dispositif de prise en charge et d'accompagnement des personnes âgées, caractérisée par un virage ambulatoire. Le plan d'action stratégique de NOMAD s'inscrit pleinement dans les objectifs généraux de la PMS et a été élaboré en tenant compte des travaux réalisés. Il est à noter que la PMS fait partie intégrante du Programme de législature du gouvernement cantonal.
Réforme du fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi portant révision de la loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (FFPP) et d'un projet de décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques. Cette réforme du FFPP passe par l'introduction de mesures pérennes et non pérennes visant à soutenir les entreprises formatrices et à donner les impulsions nécessaires à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques. Le principal objectif de ce rapport est donc de permettre, par une forte contribution de l'Etat et une participation de toutes les entreprises à l'effort de formation, d'entrevoir d'ici cinq à huit ans un système de formation professionnel stable, pérenne et adapté aux besoins du marché du travail.
Affaires fédérales
Le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:
- Modification de l'ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale et de l'ordonnance concernant la détermination des zones d'application en matière d'allégements fiscaux
- Stratégie nationale des addictions 2017-2024
- Modification du code pénal et du code pénal militaire
- Loi fédérale concernant les mesures en matière de lutte contre le travail au noir
- Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat
Le Conseil d'Etat a décidé d'adapter l'arrêté concernant la décoration artistique de bâtiments officiels, datant de 1978. La loi sur l'encouragement des activités culturelles prévoit en effet que lorsque l'Etat fait édifier ou rénove un bâtiment, un pourcentage du montant des travaux soit dévolu à la réalisation d'une intervention artistique. Le taux déterminant (0,5% à 1,5%), le coût minimum des travaux (500'000 francs) et le plafond du montant dévolu à l'intervention artistique (380'000 francs, tous frais de concours et autres inclus) ont été fixés ou adaptés. En outre, un rappel a été fait s'agissant de la soumission du concours à la procédure des marchés publics. Le nouvel arrêté entre en vigueur immédiatement.
Nominations universitaires
Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination des quatre personnes suivantes à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Neuchâtel, pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er août 2015 au 31 juillet 2019:
• M. Martin Hilpert, titulaire d'un doctorat de l'Université de Rice, est nommé en qualité de professeur ordinaire en linguistique anglaise;
• Mme Nathalie Willemin, titulaire d'un doctorat en lettres de l'Université de Neuchâtel, est nommée en qualité de professeure extraordinaire en études littéraires et transversales;
• Mme Marion Fresia, titulaire d'un doctorat en anthropologie et ethnologie de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommée en qualité de professeure extraordinaire en ethnologie;
• En outre, Mme Pilar Junier, titulaire d'un doctorat en sciences de l'Université du Chili, est nommée en qualité de professeure ordinaire en microbiologie à la faculté des sciences pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er août 2015 au 31 juillet 2019.
