Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 10 juin 2015

Adoption du règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux

11.06.2015

Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 10 juin 2015, le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:

- Projet de disposition constitutionnelle pour un système incitatif en matière climatique et énergétique

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Adoption du règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE). L'entrée en vigueur de ce texte est fixée au 1er juillet 2015. Avec la promulgation au 1er juin dernier de la Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE) - votée à une très large majorité par le Grand Conseil en 2012 -, et l'adoption de son règlement d'exécution, le Canton a adapté sa législation avec l'objectif de disposer d'un outil adéquat pour la protection et la gestion intégrée des eaux, sur la base d'une vision globale de l'eau, en tenant compte des bassins versants, afin de garantir durablement, non seulement la qualité, mais également la quantité des eaux souterraines et superficielles. Une seule loi réunit désormais les très nombreuses dispositions qui étaient dispersées dans différents textes. La LPGE est une loi moderne et globale en matière de protection et de gestion des eaux, qui tient compte du développement durable. Son règlement, le RLPGE, en décline la mise en œuvre.