Séance du Conseil d'État du 13 mai 2015

Informations brèves

13.05.2015

​Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à trois procédures de consultation fédérale:

  • Modification de l'ordonnance sur les ascenseurs
  • Modification de l'ordonnance sur les récipients à pression simples
  • Modification de l'ordonnance relative aux équipements sous pression

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Organisation de manifestations publiques: atténuation des redevances
A la suite de la rencontre, le 24 avril dernier, du conseiller d'Etat Laurent Favre, chef du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE), avec les organisateurs des festivals du canton, le Conseil d'Etat a pris différentes décisions afin d'atténuer la charge des redevances pour les manifestations publiques. De plus, il a décidé d'un régime transitoire pour les organisateurs de festival, ceci afin de ne pas les prétériter dans l'organisation de leur événement en 2015. Ces adaptations permettront d'atténuer globalement l'impact des redevances fixées par la nouvelle loi (LEP) pour les différents types de manifestations organisées dans le canton. L'ensemble de ces décisions ont été formalisées par modification réglementaire avec effet rétroactif au 1er mai 2015.

Naturalisations

Le Conseil d'Etat a accordé la naturalisation à 97 personnes et à leurs familles.