Affaires du Grand Conseil
Lors de sa séance du mercredi 18 mars 2015, le Conseil d'Etat a adopté un rapport et un avant-projet de rapport à l'attention du Grand Conseil:
Loi sur l'appui au développement économique
Améliorer les conditions-cadres, faciliter des projets de développement des entreprises et octroyer des soutiens ciblés, autant d'éléments qui contribuent directement à la compétitivité et la prospérité de notre territoire. L'action publique d'appui au développement économique constitue donc un soutien incontournable au dynamisme de notre système de production de richesses. Une action qui doit reposer sur une stratégie de long terme visant à renforcer la création de valeur, tout en devant s'adapter en permanence à l'évolution du contexte national et international. Dans cette perspective, le Conseil d'Etat souhaite doter le canton de Neuchâtel d'une loi-cadre moderne et flexible, qui délimite bien le cadre d'intervention de l'Etat tout en offrant la souplesse nécessaire en matière d'instruments. Cet avant-projet de loi va faire l'objet d'une consultation avant d'être présenté au Grand Conseil en automne 2015.
Protection du patrimoine: demande de subvention cantonale de 2 millions de francs pour la restauration intérieure de la Collégiale de Neuchâtel
Monument historique reconnu d'intérêt national par l'Office fédéral de la culture, la Collégiale de Neuchâtel est l'un des édifices les plus prestigieux du patrimoine du canton. Fin 2008, un crédit de 1,9 million de francs a été accepté par le Grand Conseil pour le subventionnement de la première étape des travaux consistant en la restauration de l'enveloppe de l'édifice. La demande de subvention cantonale de 2,1 millions de francs pour la deuxième étape soumise par le gouvernement au Grand Conseil concerne l'intérieur de la Collégiale. Cette demande de subvention fait suite à la décision positive prise début 2014 par le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, propriétaire du bâtiment, portant sur les travaux d'un montant de 15,2 millions de francs, dont à déduire les subventions fédérale et cantonale. En cas d'acceptation du rapport du Conseil d'Etat par le Grand Conseil, les travaux se dérouleront de 2017 à 2022.
Affaires fédérales
Le Conseil d'Etat a répondu à six procédures de consultation fédérale:
- Stratégie Réseaux électriques
- Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques
- Révisions partielles de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments
- Modification de l'ordonnance sur la chasse
- Révision du code des obligations (droit de la société anonyme)
- Initiative 11.489 – Abrogation de l'article 293 CP
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Demandes d'Hôpital neuchâtelois relatives à la chirurgie et aux soins intensifs acceptées
En septembre 2014, le Conseil d'Etat validait sur le principe quatre rapports élaborés par Hôpital neuchâtelois (HNE), dont un portant sur l'organisation de la chirurgie (stationnaire et ambulatoire). Un calendrier était alors proposé pour la mise en œuvre progressive de ces options stratégiques. Fin janvier 2015, le Conseil d'Etat a été informé par HNE des difficultés rencontrées par l'hôpital s'agissant de sa dotation médico-soignante et du fait qu'il devait anticiper ses démarches visant à centraliser les codes rouges (urgences vitales) et à fermer les blocs opératoires du site de La Chaux-de-Fonds le week-end et les jours fériés. HNE a en outre indiqué devoir renoncer, du moins temporairement, à la mise en place d'une équipe mobile pour les reprises chirurgicales en raison d'un manque d'effectifs. Pour des considérations essentiellement sécuritaires, conscient des difficultés de recrutement auxquelles est confronté HNE et au regard de la relativement faible activité concernée et de l'amélioration de l'efficience découlant des changements proposés, le Conseil d'Etat accepte les demandes de l'HNE et leur mise en œuvre au 1er avril 2015.
En parallèle, HNE a émis le souhait de pouvoir centraliser les soins intensifs sur le site de Pourtalès et de créer un service de soins continus sur le site de La Chaux-de-Fonds à l'automne 2015. Cette demande fait suite aux difficultés, voire à l'impossibilité, de poursuivre avec une organisation à deux services de soins intensifs, en particulier pour des raisons de pénurie de personnel spécialisé. Sensible à cette situation pour le moins délicate et de manière à maintenir les acquis en termes de reconnaissance FMH de formation, le Conseil d'Etat entre en matière sur le principe sur les changements proposés par HNE et autorise ce dernier à poursuivre ses travaux dans ce sens. Il saisira le Grand Conseil d'ici l'été d'un rapport y relatif dans la mesure où la remise en question d'une option stratégique validée par le Grand Conseil en 2012 relève de la compétence de cette même autorité.
Naturalisations
Le Conseil d'Etat a accordé la naturalisation à 57 personnes et à leurs familles.
