Affaires fédérales
Lors de sa séance du mercredi 24 septembre 2014, le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:
- Révision partielle de la loi sur la TVA
- Encouragement de la culture pour la période 2016-2019
- Modification du bail dans le code des obligations
- Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial: taux de contribution employeurs maintenu à 0,17% en 2015
Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs participent au financement des structures d'accueil pré et parascolaire du canton par le fonds cantonal pour les structures d'accueil extrafamilial. Fixées à hauteur de 0,17% de la masse salariale soumise à l'AVS (correspondant à 10,6 millions de francs), ces contributions participent au financement des 3.900 places existantes dans le canton et des quelque 500 places supplémentaires qui devraient être créées l'an prochain. En 2014, les prestations du fonds ont permis d'améliorer l'offre de plus de 200 places d'accueil extrafamilial. La décision du Conseil d'Etat de maintenir en 2015 ce taux à 0,17% - identique à celui des années 2013 et 2014 - suit la proposition faite par le Conseil de gestion du fonds pour les structures d'accueil extrafamilial, composé notamment de représentants des employeurs. La somme globalement versée par les employeurs devrait augmenter néanmoins de 600.000 francs, mettant en évidence la bonne santé de l'économie neuchâteloise.
