Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 10 septembre 2014

​Lors de sa séance du mercredi 10 septembre 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Modification de la loi sur l'accueil des enfants
Le Conseil d'Etat reste soucieux de garantir à tous les enfants un accueil de qualité favorisant leur développement et leur socialisation et aux familles la possibilité de mieux concilier famille et profession. La planification du développement de l'offre de la loi sur l'accueil des enfants (LAE) court jusqu'à fin 2014. La planification proposée sur six ans (2015 à 2020) dans un rapport au Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi modifiant la LAE est réalisée dans le cadre du Programme de législature et de son plan financier. Dans ce rapport, le gouvernement cantonal tire un bilan des trois premières années de la LAE et propose d'aller de l'avant, tout en affinant le dispositif. Le rapport présente par ailleurs treize mesures qui visent à améliorer l'offre en places d'accueil extrafamilial et parascolaire en particulier, en proposant notamment le développement de l'accueil de midi pour les enfants scolarisés dans le 2ème cycle scolaire (9 à 12 ans). Le rapport vise également à renforcer le rôle des communes dans le domaine de l'accueil parascolaire.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à six procédures de consultation fédérale:

- Loi fédérale sur les produits du tabac
- Concept Loup Suisse et concept Lynx Suisse
- Initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage"
- Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins
- Modification de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail
- Révision de l'ordonnance sur les installations à câbles

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales