Affaires du Grand Conseil
Lors de sa séance mercredi 20 août 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:
Améliorations structurelles agricoles: construction et assainissement de fromageries
L'Etat et la Confédération soutiennent ensemble les améliorations structurelles dans le cadre de la politique agricole découlant de la Constitution fédérale. A intervalles réguliers, le Grand Conseil est saisi de demandes de crédits pour poursuivre l'effort d'adaptation des structures rurales. Les trois derniers crédits d'engagement - totalisant un montant de 6,5 millions de francs destinés à l'agrandissement et l'assainissement de l'Abattoir régional des Ponts-de-Martel, la construction d'une nouvelle fromagerie aux Bayards, ainsi que des projets individuels de constructions rurales - ont été accordés en janvier 2013. Un bilan quant à l'état des fromageries neuchâteloises a été réalisé au printemps 2013 et montre que plusieurs d'entre elles nécessitent un assainissement conséquent. Il s'agit en particulier des fromageries de Bémont, La Brévine et Sagne-Eglise. Le Conseil d'Etat sollicite dans ce sens auprès du Grand Conseil un crédit d'engagement de 2,6 millions de francs. La réalisation de ces projets permettra de pérenniser la production de Gruyère AOP dans le canton de Neuchâtel.
Affaires fédérales
Le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:
- Projet de révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie
- Révision partielle de l'ORTV et modification de la concession SSR
- Directives du conseil des hautes écoles pour l'accréditation des hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles
- Initiative parlementaire 10.538 relative à la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon".
• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Nomination de l'adjoint du commandant de la Police neuchâteloise
Le Conseil d'Etat a nommé le capitaine M. Emre Ertan, 40 ans, en qualité d'adjoint du commandant de la police neuchâteloise à partir du 1er août 2014. Cette désignation intervient dans le prolongement de la nomination en ce début d'année de M. Pascal Luthi au poste de commandant de la Police neuchâteloise (PONE). Titulaire d'un doctorat en sciences forensiques de l'Ecole des sciences criminelles de l'Université de Lausanne, M. Emre Ertan a complété sa formation par un cursus d'officier de police, ainsi que par une formation de management et gestion d'entreprise à la HEG de Neuchâtel. Il vient par ailleurs de terminer un certificat en étude du terrorisme auprès de l'Université de St-Andrews en Ecosse. Vaudois d'origine, M. Emre Ertan a rejoint la PONE en 1998 comme inspecteur scientifique au service forensique de la police judiciaire. En 2008, il est nommé officier instructeur avec le grade de capitaine de gendarmerie et reprend le commandement de l'Ecole régionale d'aspirants de police (ERAP) à Colombier, poste qu'il occupe actuellement. M. Emre Ertan est idéalement placé pour relever les défis qui l'attendent dans sa nouvelle fonction au sein du comité de direction de la PONE.
Loi sur les finances de l'Etat et des communes: règlement d'exécution adopté
Suite à l'adoption par le Grand Conseil de la nouvelle loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) le 24 juin dernier, le Conseil d'Etat a adopté le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC). A l'instar de la loi, le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2015 et s'appliquera tant à l'Etat qu'à l'ensemble des communes neuchâteloises. Le temps à disposition jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement doit permettre aux diverses parties concernées de prendre les mesures nécessaires à l'application des nouvelles dispositions. Toutefois, l'ensemble des dispositions ne devra pas obligatoirement être appliqué dès le 1er janvier 2015, car le délai prévu pour la présentation des comptes selon les normes du modèle comptable harmonisé des cantons et des communes (MCH2) a été fixé dans la LFinEC au 1er janvier 2017, afin de tenir compte des contraintes techniques et organisationnelles.
