Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 23 juin 2014

23.06.2014

Affaires cantonales

Protection des monuments et des sites: subvention provisoire accordée à la Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches au Locle
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire d'un montant de 44.000 francs à la Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches au Locle pour des travaux de mise en valeur et d'aménagement du site. Au 17e siècle, des meuniers loclois installent dans la grotte du Col-des-Roches des roues hydrauliques afin de profiter de la chute souterraine du Bied pour actionner un moulin à céréales et un battoir et, huit ans plus tard, des moulins, scierie, rebatte et huilière. Le bâtiment lié aux moulins souterrains a été construit en 1844-1845 pour Jean-Georges Eberlé, qui acquiert les anciens moulins en 1842 et les modernise selon les dernières avancées techniques. Le site a été transformé en Musée des moulins souterrains du Col-des-Roches à partir de 1973. La Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches, propriétaire, veut entreprendre des travaux de mise en valeur du site afin d'améliorer l'aspect et l'accessibilité au Musée reconnu d'intérêt national. Ces travaux, devisés à 1,8 million de francs environ, permettront en particulier d'exécuter les travaux de conservation-restauration nécessaires pour la pérennité des vestiges des moulins et scieries. Le Conseil d'Etat a retenu un montant subventionnable de quelque 220.000 francs et accorde ainsi une subvention provisoire au taux de 20% pour les objets d'intérêt national.

Brevet de notaire décerné
Le Conseil d'Etat a décerné un brevet de notaire à la personne suivante:

- Dominique Suzanne Erard, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 5 mars 1972, originaire de Saint-Brais (JU).

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à cinq procédures de consultation:
- Projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA)

- Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse et ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

- Arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de participation au bureau européen d'appui en matière d'asile

- Projet de loi sur la sécurité de l'information

- Ordonnance sur la correction des primes

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales