Alain Ribaux, président du Conseil d'Etat dès le 1er juin
Lors de sa séance du lundi 26 mai 2014, le Conseil d'Etat a procédé à la désignation de son bureau pour la période allant du 1er juin 2014 au 31 mai 2015. C'est M. Alain Ribaux, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC), qui succèdera ainsi à M. Laurent Kurth à la présidence du Conseil d'Etat. Mme Monika Maire-Hefti, cheffe du Département de l'éducation et de la famille (DEF), a pour sa part été désignée en qualité de vice-présidente. Elu conseiller d'Etat le 19 mai 2013, M. Alain Ribaux est entré en fonction le 28 mai 2013, tout comme Mme Monika Maire-Hefti.
Détail des notes biographiques de M. Ribaux et Mme Maire-Hefti à consulter sur le lien http://www.ne.ch/autorites/CE/organisation/Pages/accueil.aspx
Affaires du Grand Conseil
Le Conseil d'Etat a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil:
Rapport sur la politique cantonale du logement
Le rapport adopté par le Conseil d'Etat dresse un état des lieux en matière de logement et présente la politique cantonale pour la prochaine décennie. Le Conseil d'Etat entend contribuer à l'augmentation de la proportion de logements à loyer modéré afin de répondre aux besoins de la population neuchâteloise à revenu modeste et de lutter contre la pénurie de logements. Suite à la décision de supprimer le fonds d'aide au logement, non-conforme au nouveau manuel comptable harmonisé (MCH2), le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'accepter un crédit-cadre quadriennal qui permettra de soutenir la construction de logements d'utilité publique, notamment par l'octroi de prêts et l'acquisition de parts sociales.
Projet de décret portant octroi de la clause d'utilité publique pour la construction de la route d'accès à la zone industrielle de Fontaines – commune de Val-de-Ruz
Si la plupart des projets routiers soumis au Grand Conseil font l'objet d'une demande de crédit accompagnée d'un décret mentionnant le crédit demandé couplé à une déclaration d'utilité publique, le projet de décret du rapport susmentionné ne porte que sur ce dernier point car les coûts du projet lui-même seront supportés par la commune de Val-de-Ruz. En effet, dans un premier temps, le nouvel accès routier à la zone industrielle de Fontaines aura le statut de route communale, jusqu'à ce que l'entier de l'évitement soit construit, vraisemblablement à l'horizon 2022. Dès l'achèvement de celui-ci, le statut de route communale de l'accès à la zone industrielle de Fontaines sera transformé en statut de route cantonale RC1357. La charge d'entretien et d'exploitation incombera au canton, alors que l'actuelle route cantonale traversant la localité sera remise à la commune. Pour la réalisation de cette première étape de l'aménagement, la commune bénéficiera d'un financement cantonal par le fonds des routes communales à hauteur de 40%. Quant au montant global des quelques coûts directs assumés par l'Etat, il concerne l'acquisition de terrains encore en mains de privés et est inférieur à 400.000 francs. Il reste donc de la compétence du Conseil d'Etat.
Affaires cantonales
Nomination universitaire
Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination de la personne suivante à l'Université de Neuchâtel:
• M. Thierry Obrist, titulaire d'un doctorat en droit de l'Université de Neuchâtel, est nommé en qualité de professeur extraordinaire en droit fiscal, à la faculté de droit de l'Université de Neuchâtel pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er août 2014 au 31 juillet 2018.
Naturalisations
Le Conseil d'Etat a accordé la naturalisation à 35 personnes et à leurs familles respectives.
Affaires fédérales
Le Conseil d'Etat a répondu à trois procédures de consultation:
- Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit. Flexibilisation de la prévention en matière de l'aménagement du territoire concernant le bruit du trafic aérien.
- Mise en œuvre de la motion Lombardi.
- Résultats de l'étude confiée à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) portant sur l'élaboration d'une stratégie transfrontalière de développement de l'Arc jurassien franco-suisse.
• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
