Affaires fédérales
Lors de sa séance du mercredi 18 septembre 2013, le Conseil d'Etat a répondu à trois procédures de consultation fédérale:
Initiative parlementaire – Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie – Abrogation de l'exemption de l'obligation de s'assurer pour les enseignants et les chercheurs - Participation aux coûts en cas de maternité
Modification de la loi sur l'assurance administrative fiscale
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle et jury du prix "Salut l'étranger!": nouveau président
Le Conseil d'Etat a nommé les membres de la Communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle et les membres du jury du prix "Salut l'étranger!" pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Suite au départ de M. Claude Bernoulli, ancien directeur de la CNCI, qui a fait part de son souhait de se retirer à la fin de la précédente législature après avoir assuré la présidence de la Communauté de travail pour l'intégration des étrangers (CTIE) - actuellement Communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle (CICM) - et du jury "Salut l'étranger!" durant huit ans, c'est M. Roland Debély, ancien conseiller d'Etat, qui a été désigné par le Conseil d'Etat pour assurer la présidence de ces deux organismes. Domicilié à Cernier, M. Roland Debély a notamment été député au Grand Conseil de 1989 à 2005, puis conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales, de 2005 à 2009. Jusqu'en 2005, il occupait la fonction de membre de la direction régionale du Crédit Suisse à Neuchâtel.
Nomination des membres du Conseil de gestion du fonds pour les structures d'accueil extrafamilial
Le Conseil d'Etat a nommé les membres du Conseil de gestion du fonds pour les structures d'accueil extrafamilial pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ce fonds concrétise un partenariat public-privé qui permet d'assurer une partie du financement du dispositif cantonal d'accueil extrafamilial des enfants ainsi que l'amélioration de l'offre. Il encaisse les contributions des employeurs ainsi que la subvention de l'Etat et verse aux structures d'accueil préscolaire, parascolaire et à l'association Accueil familial de jour un forfait par place occupée. Sont ainsi nommés les membres suivants:
Florence Nater, représentant l'Etat.
Christine Gaillard, conseillère communale à Neuchâtel, représentant les communes.
Jean-Paul Wettstein, conseiller communal au Locle, représentant les communes.
Anne Bourquard Froidevaux (nouvelle membre), pour les employeurs institutionnels, représentant les employeurs.
Régine Delley (nouvelle membre), pour la CNCI, représentant les employeurs.
Jean-Claude Baudoin, pour l'UNAM, représentant les employeurs.
Jean-Claude Engisch, pour l'USH-APIC / ANIM, représentant les employeurs.
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'accueil des enfants (LAE) au 1er janvier 2012 jusqu'à la fin de la législature, le Conseil de gestion du fonds pour les structures d'accueil extrafamilial était présidé par Mme Florence Nater.
Nomination universitaire
Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination de la personne suivante à l'Université de Neuchâtel:
M. Jacques Zuber, titulaire d'un doctorat ès sciences de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, est nommé en qualité de professeur associé à la faculté des sciences économiques du 1er février 2014 au 31 juillet 2014. La charge d'enseignement confiée à l'intéressé consiste en deux heures hebdomadaires pour le cours "seminar of applied statistics" durant le semestre de printemps 2014 dans le cadre du programme de la maîtrise universitaire en statistique.
