2004

 

 

 

Date d'adoption par le Grand Conseil

Parution dans la Feuille officielle

Entrée en vigueur

Date de promulgation

D concernant le budget de l'Etat pour l'exercice 2005

08.12.04

FO 04/98

 

15.12.04

L portant modification de la loi sur la taxe et la police des chiens

07.12.04

FO 04/96

1er janvier 2005

20.01.05

L portant modification de la loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier

07.12.04

FO 04/96

20 janvier 2005

20.01.05

L portant modification de la loi sur l'organisation scolaire

07.12.04

FO 04/96

1er janvier 2005

20.01.05

L portant modification temporaire de la loi concernant le répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct

07.12.04

FO 04/96

1er janvier 2005

20.01.05

L portant modification de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel

07.12.04

FO 04/96

L'abrogation de l'article 64, al. 5, entre en vigueur le 1er janvier 2005

La modification des art. 75, let. b, et 76, let. b, entre en vigueur le 21 janvier 2005

20.01.05

D portant octroi d'un crédit de 5.970.000 francs pour réhabiliter les viabilités du Site de Cernier

30.11.04

FO 04/96

 

20.01.05

L sur l'établissement hospitalier multisite cantonal (LEHM) (référendum déposé)

30.11.04

FO 04/96

24 août 2005

24.08.05

D portant octroi d'un crédit complémentaire de 2,3 millions de francs pour la restauration et l'entretien de quatre ouvrage d'art

02.11.04

FO 04/88

 

12.01.05

D portant octroi d'un crédit complémentaire de 1,8 million de francs pour la restauration et l'entretien d'un tronçon routier

02.11.04

FO 04/88

 

12.01.05

D portant octroi d'un crédit de 5.322.000 francs pour le renouvellement et l'acquisition de véhicules et de machines pour l'entretien du réseau routier neuchâtelois

02.11.04

FO 04/88

 

12.01.05

A portant révision du règlement de fonctionnement de la commission de gestion et des finances

18.10.04

FO 04/91

dès son adoption par la commission

D portant octroi d'un crédit complémentaire de 11,3 millions de francs pour la dixième étape de restauration et d'aménagement des routes cantonales et ouvrages pour piétons et cyclistes

29.09.04

FO 04/80

 

01.12.04

L d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

28.09.04

FO 04/80

1er janvier 2005

01.12.04

L portant révision de la loi sur les contributions directes (LCdir)

28.09.04

FO 04/80

1er janvier 2005

01.12.04

L sur le guichet sécurisé unique (LGSU)

28.09.04

FO 04/80

1er janvier 2005

22.12.04

L sur l'approvisionnement en énergie électrique (LAEE)

01.09.04

FO 04/70

27 octobre 2004

27.10.04

D fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques

01.09.04

FO 04/70

1er janvier 2005

27.10.04

L portant modification de la loi sur les mesures en faveur des invalides

01.09.04

FO 04/70

1er janvier 2005

27.10.04

L portant modification de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (LESEA)

01.09.04

FO 04/70

1er janvier 2005

27.10.04

D portant modification du décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâtelois d'anatomie pathologique

01.09.04

FO 04/70

1er janvier 2005

27.10.04

D portant modification du décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois

01.09.04

FO 04/70

1er janvier 2005

27.10.04

L portant modification de la loi sur les établissements spécialisés pour personnes âgées (LESPA)

01.09.04

FO 04/70

1er janvier 2005

27.10.04

L portant modification de la loi sur l'aide aux institutions de santé (LAIS)

01.09.04

FO 04/70

1er janvier 2005

27.10.04

D concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sportives communales destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la formation professionnelle

01.09.04

FO 04/70

1er janvier 2005

27.10.04

D portant modification du décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur

01.09.04

FO 04/70

1er janvier 2005

27.10.04

L portant modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur

31.08.04

FO 04/70

1er janvier 2005

27.10.04

L portant modification de la loi sur la formation professionnelle (LFP)

31.08.04

FO 04/70

1er janvier 2005

27.10.04

L portant modification de la loi sur l'organisation scolaire (LOS)

31.08.04

FO 04/70

1er janvier 2005

27.10.04

D portant modification du décret portant octroi d'un crédit de 359.500 francs pour le rachat de 719 actions de la Compagnie des Tramways de Neuchâtel

31.08.04

FO 04/70

1er janvier 2005

08.09.04

L portant modification de la loi sur les transports publics (LTP)

 

FO 04/70

1er janvier 2005

27.10.04

L portant modification de la loi d'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

31.08.04

FO 04/70

1er janvier 2005

27.10.04

D portant octroi d'un crédit de 38.400.000 francs pour la construction et l'équipement d'un bâtiment destiné au Conservatoire de musique de Neuchâtel et à la Haute école de gestion, sur le site Crêt-Taconnet Est / Ecoparc, à Neuchâtel

31.08.04

FO 04/70

 

27.10.04

D concernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire cantonale "Pour la construction et la rénovation de logements"

30.06.04

FO 04/51

 

02.07.04

D portant octroi d'un crédit de 1.535.000 francs pour la mise en conformité de la Cité universitaire aux directives de protection contre le feu

30.06.04

FO 04/51

 

18.08.04

D concernant la recevabilité matérielle de l'initiative constitutionnelle populaire "Pas de démocratie au rabais – Initiative pour le droit d'éligibilité des immigré-e-s"

29.06.04

FO 04/51

 

02.07.04

L portant modification du code de procédure pénale neuchâtelois (CPPN)

29.06.04

FO 04/51

1er novembre 2004

20.10.04

D portant octroi d'un crédit extraordinaire de 6.500.000 francs au titre des améliorations structurelles agricoles destiné:

–    pour 1.000.000 francs à l'attribution de subventions pour l'exécution de travaux d'améliorations foncières cantonales

–    pour 5.500.000 francs au constructions rurales

29.06.04

FO 04/51

 

18.08.04

L portant révision de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture

29.06.04

FO 04/51

1er septembre 2004

18.08.04

L portant révision de la loi sur la promotion de l'agriculture

26.05.04

FO 04/42

1er septembre 2004

11.08.04

D portant approbation des améliorations apportées au budget de l'Etat pour l'exercice 2004

26.05.04

FO 04/42

 

02.06.05

L modifiant la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

25.05.04

FO 04/42

11 août 2004

11.08.04

L portant révision de:

–    de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC)

–    de la loi sur les droits politiques (LDP)

      (suppléance)

25.05.04

FO 04/42

11 août 2004

11.08.04

L sur l'emploi et l'assurance-chômage

25.05.04

FO 04/42

1er septembre 2004

30.08.04

D portant octroi d'un crédit de 9.700.000 francs pour le développement de l'informatique cantonale de 2004 à 2009

30.03.04

FO 04/28

 

02.06.04

L sur la lutte contre la violence dans les relations de couple (LVCouple)

30.03.04

FO 04/28

2 juin 2004

02.06.04

D portant approbation des comptes et de la gestion pour l'exercice 2003

28.04.04

FO 04/35

 

05.05.04

L portant révision de la loi de santé

24.02.04

FO 04/20

1er mai 2004

26.04.04

D portant octroi d'un crédit de 720.000 francs destiné au remplacement des fenêtres de l'institut de physique (IP) sis rue Breguet 1, à Neuchâtel

24.02.04

FO 04/20

 

26.04.04

D portant octroi d'un crédit de 5.140.000 francs pour l'achat d'équipements informatiques et scientifiques destinés à l'Université, pour la période quadriennale en cours (2003-2006)

24.02.04

FO 04/20

 

26.04.04

D portant octroi d'un crédit de 985.000 francs destiné à couvrir la part du canton de Neuchâtel à la mise en place dus système de régulation standardisée ILTIS sur la ligne Berne-Neuchâtel du BLS Chemin de fer du Lötschberg S.A.

24.02.04

FO 04/20

 

26.04.04

D portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité

28.01.04

FO 04/10

1er juillet 2004

24.03.04

D portant octroi d'un crédit de 4.408.000 francs destiné à participer au capital-actions du Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A. ainsi qu'à soutenir la coopération entre le CSEM S.A. et l'Université de Neuchâtel

28.01.04

FO 04/10

 

24.03.04

D portant approbation de l'avenant au concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale acceptant l'adhésion de plein droit du canton de Berne

28.01.04

FO 04/10

 

24.03.04

D portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute Ecole ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN)

28.01.04

FO 04/10

dès l'acceptation par les parlements des trois cantons

24.03.04

L portant révision de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN) et de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (assermentation des magistrats de l'ordre judiciaire)

27.01.04

FO 04/10

1er avril 2004

24.03.04

L portant révision du code de procédure pénale neuchâtelois (CPPN) (statut d'analyste financier ou de spécialiste en informatique)

27.01.04

FO 04/10

1er avril 2004

24.03.04

L sur la haute surveillance de la gestion du Tribunal cantonal et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire (loi sur la haute surveillance, LHS)

27.01.04

FO 04/10

24 mars 2004

24.03.04

D accordant une subvention de 8.500.000 francs pour la construction et les équipements de Neode – Parc scientifique et technologique Neuchâtel

27.01.04

FO 04/10

 

24.03.04

D portant octroi d'un crédit de 2.444.000 francs destiné à subventionner le chauffage au bois et les réseaux de chauffage à distance utilisant des énergies renouvelables et des rejets de chaleur

27.01.04

FO 04/10

 

24.03.04

L sur le partenariat enregistré

27.01.04

FO 04/10

1er juillet 2004

23.06.04