Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

30 mai 2012

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

21 mars 2016

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance chômage (LEmpl)

11 avril 2017

A portant modification du R d'études et d'examens de la faculté des lettres et sciences humaines

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

25 janvier 2017

L sur l'approvisionnement en électricité (LAEL)

27 mars 2017

A portant modification du R d'études et d'examens des Masters of Science en sciences économiques

25 avril 2017

A portant modification du R concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005  

3 mai 2017

R d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage (RELPAC)

3 mai 2017

R d'exécution de la législation en matière de licenciements importants, de placement privé et de location de services (RELILOC)

27 juin 2017

Loi portant modification de la L concernant les autorités de protection de l'adulte et de l'enfant (LAPEA)

3 juillet 2017

A portant modification de l'A fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'acceuil et des repas de leurs enfants au sein de la structure d'acceuil Tic-Tac

3 juillet 2017

R d'exécution de la L sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)

6 août 2017

A portant modification du R d'études et d'examens de la faculté de droit

30 août 2017

A modifiant le R général des filières de maturité professionnelle 

4 septembre 2017

A portant modification de l'A concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat

13 septembre 2017

A modifiant l'A fixant l'indemnisation des membres de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université

20 septembre 2017

A portant modification de divers R clarifiant la compétence du service de l'emploi dans le cadre des contrôles des conditions d'octroi et de remboursement des prestations sous conditions de ressources

25 septembre 2017

A portant modification du R sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance ds institutions (RASI)

25 septembre 2017

A portant modification du R relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) PROJET 3.8.17

4 octobre 2017

A portant modification concernant les émoluments perçus par le service cantonale des automobiles et de la navigation