Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

30 mai 2012

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

15 avril 2015

A ratifiant la révision partielle de l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

21 mars 2016

A portant modification du R des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens)

21 mars 2016

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance chômage (LEmpl)

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

15 décembre 2016

L portant abrogation de la L sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement publis (LCCRP)

23 janvier 2017

A définissant les grilles scolaires de la scolarité pour l'année scolaire 2017-2018

25 janvier 2017

L sur l'approvisionnement en électricité (LAEL)

8 février 2017

A portant modification du R d'exécution de la L sur la Caisse cantonale d'assurance (RCCAP)

20 février 2017

A modifiant le R général de la L sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement  (RSten)

27 mars 2017

A portant modification du R définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois

27 mars 2017

L sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)

19 avril 2017

A d'abrogation concernant le programme d'aide socio-pédagogique à l'élève en difficulté des années 9 et 10 de la scolarité obligatoire (ASPEDI)

21 avril 2017

A de modification du R de la filière de formation ES en éducation sociale

25 avril 2017

A portant modification du R concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005  

3 mai 2017

A portant modification de divers R suite à une réorganisation du service de l'emploi

3 mai 2017

R d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage (RELPAC)

3 mai 2017

R d'exécution de la législation en matière de licenciements importants, de placement privé et de location de services (RELILOC)

10 mai 2017

A portant modification du R d'exécution de la L sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires 

17 mai 2017

R d'organisation de la chancellerie d'Etat (RO-CHAN)