Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

30 mai 2012

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

6 novembre 2012

L adaptant la législation cantonale à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

15 avril 2015

A ratifiant la révision partielle de l'accord intercantonale sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

21 mars 2016

A portant modification du R des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens)

21 mars 2016

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance chômage (LEmpl)

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

1er novembre 2016

L sur l'Hôpital neuchâtelois (LHNE)

30 novembre 2016

A fixant pour 2018 la part cantonale pour les soins aigus de transition

7 décembre 2016

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir)

14 décembre 2016

A portant nodification du R d'exécution de la L cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT)

14 décembre 2016

A portant modification du R d'exécution de la L cantonale sur les constructions (RELConstr.)

15 décembre 2016

L portant abrogation de la L sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement publis (LCCRP)

18 janvier 2017

A portant modification de l'A fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle

23 janvier 2017

A définissant les grilles scolaires de la scolarité pour l'année scolaire 2017-2018

25 janvier 2017

L sur l'approvisionnement en électricité (LAEL)

1er février 2017

A portant modification du R général d'exécution de la L sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC)

1er février 2017

A portant modification de l'A concernant la mise en oeuvre de la LFinEC et du RLFinEC

1er février 2017

A portant ratification de la modification du concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 mai 1978

8 février 2017

A portant modification du R d'exécution de la L sur la Caisse cantonale d'assurance (RCCAP)

8 février 2017

A modifiant le R concernant les traitements de la fonction publique (RTFP)   

15 février 2017

A portant modification de l'A concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de notariat

15 février 2017

A portant modification du R d'exécution des L sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELComEP)

15 février 2017

A portant modification de l'A fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)

15 février 2017

A portant modification du R d'exécution de la L sur les heures d'ouverture des commerces (RELHCom)

20 février 2017

A modifiant le R général de la L sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement  (RSten)

20 février 2017

A modifiant l'A portant modification du R d'exécution de la L cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT)

20 février 2017

A modifiant l'A portant modification du R d'exécution de la L cantonale sur les constructions (RELConstr.)

20 février 2017

A portant modification du R d'application de la L d'introduction de la L fédérale sur l'assurance-maladie (RALILAMal)

20 février 2017

A portant modification du R d'exécution de la L d'introduction de la L fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC)

8 mars 2017

A portant sur la mise à disposition d'une aire de transit temporaire pour les gens du voyage

8 mars 2017

A d'application en matière d'exécution des expulsions pénales

15 mars 2017

A portant modificatin de l'A fixant les émoluments relatifs à la santé publique 

15 mars 2017

R d'exécution de la L sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB)