Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

30 mai 2012

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

25 janvier 2017

L sur l'approvisionnement en électricité (LAEL)

25 avril 2017

A portant modification du R concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005  

27 juin 2017

Loi portant modification de la L concernant les autorités de protection de l'adulte et de l'enfant (LAPEA)

3 juillet 2017

A portant modification de l'A fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'acceuil et des repas de leurs enfants au sein de la structure d'accueil Tic-Tac

3 juillet 2017

R d'exécution de la L sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)

26 septembre 2017

L portant modification de la L sur l'organisation scolaire (LOS)

26 septembre 2017

L sur la mobilité douce (LMD)

26 septembre 2017

L portant sur la base de données des établissements, entreprises du canton de Neuchâtel (LBDEE)

4 octobre 2017

A portant modification concernant les émoluments perçus par le service cantonale des automobiles et de la navigation

18 octobre 2017

R d'exécution de la L sur l'approvisionnement en électricité (RELAEL)

6 novembre 2017

A portant modification du R du cycle 3 de la scolarité obligatoire et du R de la 8e année de la scolarité obligatoire

14 novembre 2017

R d'exécution de la L sur la base de données des établissements entreprises et entités de Canton de Neuchâtel (RELBDEEE)

14 novembre 2017

R sur l'intégration et la cohésion multiculturelle

14 novembre 2017

A fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement  médico-social  (EMS) autorisé au sens de la loi de  santé

14 novembre 2017

A portant modification de l'A fixant les normes de l'aide matérielle

14 novembre 2017

A portant modification du R d'application de la L d'introduction de la L fédérale sur l'assurance-maladie

14 novembre 2017

A fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2018

22 novembre 2017

A modifiant différents R et A consécutivement à l'attribution de compétences au SPAJ en matière d'IES

22 novembre 2017

A portant abrogation de l'A du 27 novembre 2002 concernant les mesures de lutte contre les campagnols terrestres devenant envahissants ou calamiteux 

22 novembre 2017

A portant modification de l'A du 5 décembre 2016 relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie (ASUBEN)

22 novembre 2017

A portant modification du R d'exécution de la L cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT) et du R d'exécution de la L sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996

22 novembre 2017

A concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels établis dans le cadre des permis de construire et des mesures d'aménagment (Aem-PDIEN)

22 novembre 2017

R d'exécution de la L sur l'aide inancière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescent du canton (RELESEA)