Dispositions pas encore publiées au RSN

28 juin 2011

L portant révision de la L d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

30 mai 2012

L portant modification de la L sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

 ​28 mai 2014

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum)

4 novembre 2014

L portant modification à la L de santé (LS) (assistance au suicide)

3 décembre 2015

L portant modification de la L concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

21 mars 2016

A portant modification du R des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens)

21 mars 2016

L portant modification de la L sur l'emploi et l'assurance chômage (LEmpl)

26 avril 2016

L portant modification de diverses lois, suite au rapport d'évaluation portant sur la nouvelle organisation judiciaire durant la période 2011-2012 (art. 101 OJN)

15 décembre 2016

L portant abrogation de la L sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement publis (LCCRP)

23 janvier 2017

A définissant les grilles scolaires de la scolarité pour l'année scolaire 2017-2018

25 janvier 2017

L sur l'approvisionnement en électricité (LAEL)

20 février 2017

A modifiant le R général de la L sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement  (RSten)

27 mars 2017

A portant modification du R définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois

19 avril 2017

A d'abrogation concernant le programme d'aide socio-pédagogique à l'élève en difficulté des années 9 et 10 de la scolarité obligatoire (ASPEDI)

21 avril 2017

A de modification du R de la filière de formation ES en éducation sociale

25 avril 2017

A portant modification du R concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005  

3 mai 2017

R d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage (RELPAC)

3 mai 2017

R d'exécution de la législation en matière de licenciements importants, de placement privé et de location de services (RELILOC)

7 juin 2017

R concernant la procédure de nomination des professeur-e-s professeurs-e-s assistant-e-s

21 juin 2017

A portant modification de l'A relatif aux mesures d'adaptation et de compensation destinée aux élèves de la scolarité obligatoire ayant des besoins éducatifs particuliers   

26 juin 2017

A portant modification des A relatifs à l'évaluation dans la scolarité obligatoire

26 juin 2017

A portant modification du R général d'application de la L sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten)

26 juin 2017

A portant abrogation et modification de divers R et A (suppresion de la Caisse cantonale de remplacement)

26 juin 2017

A modifiant plusieurs textes réglementaires dans le cadre de la centralisation de la gestion administrative et salariale des enseignant-e-s du postobligatoire 

27 juin 2017

Loi portant modification de la L sur la police (LPol)

27 juin 2017

Loi portant modification de la L concernant les autorités de protection de l'adulte et de l'enfant (LAPEA)

27 juin 2017

Loi modifiant la L sur le fonds cantonal des eaux et la L concernant le traitement des déchets

27 juin 2017

Loi portant modification de la la L concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHCH)

28 juin 2017

Loi portant modification de la L d'organisation du Grand Conseil (OGC)

3 juillet 2017

A fixant l'indemnisation des membres de la commission de recours de l'Université

3 juillet 2017

A portant modification de l'A fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'acceuil et des repas de leurs enfants au sein de la structure d'acceuil Tic-Tac

3 juillet 2017

R d'exécution de la L sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)

3 juillet 2017

A portant modification concernant le groupe de confiance de l'état  de Neuchâtel

3 juillet 2017

A concernant le soutien immédiat et temporaire