Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi
Finances cantonales et communales, élections et votations, communes, législation, avocats...
Membres du Grand Conseil.
Organisation du Grand Conseil.
Toutes les informations sur les sessions: ordre du jour, procès-verbaux, objets traités.
Questions, interpellations, projets de lois et de décrets, motions, postulats, recommandations, rapports, résolutions et amendements soumis au Grand Conseil.
Informations et contacts concernant le secrétariat général du Grand Conseil.
Le Conseil d'État constitue le gouvernement, autorité exécutive du canton. Il est constitué de 5 membres élus pour 4 ans.
Composition et organisation du Conseil d'État neuchâtelois. Notes biographiques de ses membres. Adresses et ordre protocolaire.
Programme de législature 2014-2017
Consultations cantonales et réponses aux consultations fédérales.
Grands projets transversaux.
Historique du Gouvernement, de sa création à nos jours.
Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.
La commission administrative des autorités judiciaires est l’organe de gestion, d’administration et de représentation des autorités judiciaires.
Le secrétariat général des autorités judiciaire dirige notamment l'administration des autorités judiciaires et veille à l'exécution des décisions de la commission administrative.
Les Tribunaux régionaux composent l'autorité judiciaire cantonale de première instance.
Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure.
Les compétences du ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois cantonales ou fédérales.
Contrôle cantonal des finances (CCFI), Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT), Commission de la protection des données et la transparence (CPDT)
Le Contrôle cantonal des finances (CCFI) est l'organe de surveillance financière de l'État de Neuchâtel. Son activité est régie par la Loi sur le contrôle des finances et son règlement.
Site Internet du Préposé à la protection des données et à la transparence Jura Neuchâtel.
La Commission rend les décisions prévues par la convention Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)
Organigramme et liste des services de l'administration cantonale neuchâteloise.
La chancellerie d'État est l'état-major du Conseil d'État. Sa mission principale porte sur l'organisation des travaux de l'exécutif et consiste à fournir la logistique nécessaire à son fonctionnement. Elle a également un rôle de liaison entre les autorités, l'administration et les citoyens.
Service de l'aménagement du territoire - service des transports - service des ponts et chaussées - service de l'énergie et de l'environnement - service de la faune, des forêts et de la nature - service de l'agriculture - service de la consommation et des affaires vétérinaires - service de la géomatique et du registre foncier.
Informations sur les principales prestations liées à l'arrivée d'un enfant: adoption, allocation de maternité, allocation familiale, état civil, etc.
Formation obligatoire, formation professionnelle, orientation, enseignement spécialisé...
Calculateur de salaire - Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi
Toutes les informations sur le mariage, le partenariat enregistré neuchâtelois, le divorce, etc.
Informations ayant trait à la famille: accueil extrafamilial, actes d'état civil, aide sociale, allocations familiales, délégué à la jeunesse, désendettement, divorce, politique familiale, etc.
Informations concernant la retraite et la vieillesse: AVS / AI / Prestations complémentaires, Prevoyance.ne (caisse de pension de la fonction publique)...
Informations concernant le décès: déclaration de décès, guide pratique des successions, impôt, etc.
Permis de construire en zone à bâtir ou hors zone à bâtir, registre des architectes et ingénieurs, registre foncier...
Toutes les informations concernant l'énergie et les bâtiments (subventions, chauffage, installations techniques, etc).
Information sur l'aide au logement
Informations et liens utiles pour préparer son déménagement.
Toute la thématique de l'impôt
Commerce et restauration, cosmétique et objets, denrées alimentaires, eau, indication des prix, poids et mesures.
Informations pratique pour la gestion des déchets ménagers
Par mobilité douce, il faut entendre les déplacements effectués à pied (mobilité piétonne) ou en deux-roues non motorisés ainsi qu’en deux-roues avec assistance électrique (mobilité cyclable)
Les entreprises de transports publics actives dans le canton de Neuchâtel.
Pour toutes les questions liées aux automobiles, motos et bateaux consultez le site Internet du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN).
Jours fériés, sports, culture, animaux de compagnie, chasse, pêche, tourisme...
Les jours fériés officiels du canton de Neuchâtel
Informations sur le sport scolaire, le sport associatif et les sport individuel dans le canton de Neuchâtel
Politique culturelle, encouragement à la culture, patrimoine, archéologie, formation musicale, etc.
Informations et conseils concernant les animaux de compagnie.
Toutes les informations sur l'obtention d'un permis de chasse
Toutes les informations sur la pêche de loisirs ainsi que sur l'obtention du permis de pêche.
Site Internet de Neuchâtel Tourisme (Jura Trois-Lacs).
Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...
Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.
Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice d'un certain nombre d'activités.
L’office régional de placement neuchâtelois met à votre disposition son équipe «ProEntreprises», une structure spécialement dédiée aux employeurs de notre canton. En faisant appel à notre service, votre demande sera rapidement prise en charge par un spécialiste en recrutement qui sera votre interlocuteur privilégié dans votre sélection de personnel.
Vous êtes à la recherche de locaux ou de terrains, plusieurs possibilités s'offrent à vous.
Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les employeurs (site de la caisse cantonale de compensation)
Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les indépendants (Site Internet de la caisse cantonale de compensation)
Impôt des personnes morales, mise à jour du registre du commerce, développer ses activités, trouver des locaux ou un terrain, santé et sécurité au travail, annoncer une place vacante, aide au maintien de l'emploi, main d'oeuvre étrangère, poursuites...
Prestations d'aide en faveur du maintien de l'emploi: perfectionnement en emploi des travailleurs faiblement qualifiés, indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), indemnités en cas d'intempéries, indemnités en cas d'insolvabilité
Les collaborateurs de «ProEntreprises» disposent, grâce à la collaboration entre les ORP, d’un important réseau régional, cantonal, national et européen pour la recherche de vos futurs collaborateurs.
Développer ses activités sur le site de Neuchatel Economic Development.
Informations du service des contributions concernant l'impôt des personnes morales.
Toutes les informations pour mettre à jour votre inscription au registre du commerce.
Information sur les modalités d'engagement d'un apprenti.
Annoncer une place vacante sur www.job-room.ch.
Informations du service des migrations sur les différentes catégories de permis de travail.
Informations sur la procédure de poursuite.
Liste des jours fériés officiels dans l'administration cantonale.
Prestations de l'office de l'inspection du travail.
Denrées alimentaires - Objets usuels - Poids et mesures - Indication des prix
Eaux industrielles, taxe COV, gestion de déchets, énergie, produits chimiques et sécurité...
Toutes les informations sur la gestion et le traitement des eaux industrielles.
Les COV participent à la formation d'ozone et certains ont un impact sur la santé de la population.
Chaque entreprise doit analyser sa consommation annuelle sur la base des factures des différents agents énergétiques.
Tous les produits chimiques du marché suisse sont surveillés: les substances, les préparations ou mélanges, les produits biocides et les produits phytosanitaires.
Faillites, obligation en cas de licenciements collectifs, transmission de l'entreprise...
Informations concernant la procédure de faillite.
La législation impose des procédures particulières aux employeurs qui doivent procéder à des licenciements importants (art. 29 LSE) ou collectifs (art. 335d CO). Le service de l'emploi doit être informé de tels licenciements avant que les congés n'aient été donnés.
Transmission d'entreprise sur le site Internet de Neuchâtel Economic Development
Accès aux possibilités de recherche avancées.
Site consacré aux élections et aux votations
Informations concernant la feuille officielle: comment s'y abonner? Où et comment la consulter? Comment y publier des avis officiels.
Système d'information du territoire neuchâtelois.
Le canton en chiffres...
L'atlas statistique du canton de Neuchâtel met à votre disposition une sélection de cartes et plusieurs centaines d'indicateurs statistiques
Le portail des archives neuchâteloises vous donne accès aux inventaires des fonds d'archives conservés dans les institutions patrimoniales : Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel, Archives de l'État de Neuchâtel
Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Jurisprudence du Tribunal cantonal (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Jurisprudence administrative (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Tous les communiqués de presse de l'administration cantonale
Informations de contact pour la presse.
Date d'adoption par leGrand Conseil
Entrée en vigueur
Parution dans la Feuille officielle
D concernant le budget de l'Etat pour l'exercice 2004
03.12.03
FO 03/95
L portant modification de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux
02.12.03
01.01.2004
L portant modification de la loi sur la faune aquatique
L portant modification de la loi sur la faune sauvage
L portant modification de la loi sur fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
L portant modification de la loi sur la procédure et la juridiction administratives
L portant révision de la loi sur le statut de la fonction publique
D portant octroi d'un crédit d'investissement de 950.000 francs pour l'aménagement d'un local au CNIP, le stockage et le classement des archives industrielles et pour l'achat et l'installation d'un logiciel de gestion d'archives au SAEN ainsi que dans trois autres services de l'Etat
05.11.03
FO 03/87
L portant modification de la loi sur la protection des biens culturels
immédiate
L portant modification de la loi sur les communes
04.11.03
L portant modification de la loi cantonale sur les marchés publics (LCMP)
L portant modification de la loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)
dès la publication de l'adhésion de la République et Canton de Neuchâtel dans le Recueil officiel des lois fédérales
D portant octroi d'un crédit d'investissement de 900.000 francs pour la réfection et la transformation des bâtiments de la Fondation FNCASI-alfaset, à La Chaux-de-Fonds
L portant révision de la loi sur les droits politiques
D soumettant au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale "Assurance-maternité cantonale"
30.09.03
FO 03/79
D soumettant au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale "Structures d'accueil"
D soumettant au vote du peuple
– l'initiative législative populaire cantonale "Contribution éducative"
– le contre-projet du Grand Conseil sous forme d'un projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir)
– l'initiative législative populaire cantonale "Pour une réduction des impôts pour tous"
– le contre-projet du Grand Conseil sous forme d'un projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) et d'un projet de décret fixant le coefficient d'impôt cantonal direct
D soumettant initiative cantonale à l'Assemblée fédérale relative à l'affectation du produit de la vente d'or excédentaire de la Banque nationale suisse
03.09.03
FO 03/69
D portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
D adressant une initiative à l'Assemblée fédérale pour l'introduction d'une caisse de pension en faveur des agriculteurs(trices), viticulteurs(trices) ou autres mesures favorisant la préretraite
L portant révision de la loi concernant l'introduction du code civil suisse
02.09.03
L portant révision de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité
rétroactivement au 1er janvier 2003
L portant révision de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accident
L portant révision de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
D portant octroi d'un crédit d'investissment de 1.500.000 francs pour la réfection partielle du Home du Devens, à Saint-Aubin
L portant révision de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal)
avec effet au 1er juillet 2003
D autorisant la dénonciation du concordat intercantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel
25.06.03
FO 03/49
L portant révision de la loi sur la viticulture
L portant modification de la loi sur la police du commerce
01.01.04
L portant modification de la loi sur les sépultures (inhumation de longue durée)
24.06.03
D portant approbation des comptes et de la gestion pour l'exercice 2002
28.05.03
FO 03/42
L portant révision de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (dépôt des questions)
30.04.03
FO 03/35
D portant octroi d'un crédit de 2.405.000 francs pour les travaux urgents de réfection des barrages de La Pêcherie et Prés des Esserts-Grandchamp sur le cours de la Basse-Areuse à Boudry et Cortaillod
D portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative à la création de la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR)
29.04.03
01.09.03
L sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB)
R de la commission des affaires extérieures concernant les délégations
23.04.03
FO 03/36
L portant révision de la loi sur les droits politiques (LDP) (droit de vote des Suissesses et des Suisses de l'étranger sur le plan communal)
25.03.03
FO 03/27
D portant octroi d'un crédit de construction de 1.100.000 francs pour la transformation d'un bâtiment de l'arsenal, à Colombier, destiné à accueillir le Centre de formation de la police cantonale et le service des sports
18.02.03
FO 03/19
L portant révision de la L d'organisation du Grand Conseil (OGC) (droit individuel des membres du Grand Conseil à obtenir des informations)
D portant octroi d'un crédit de 1.117.278 francs pour le remboursement partiel de la subvention fédérale perçue en 1995 pour la transformation de la Maison d'éducation au travail (MET) – La Ronde, à La Chaux-de-Fonds
D portant prorogation du D autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiellement et temporairement au principe de la spécialité des dépenses et à renoncer à la péremption des crédits non utilisés
rétroactive-ment au 01.01.02
D portant octroi d'un crédit complémentaire de 6,3 millions de francs pour la restauration et l'entretien de trois tronçons routiers
29.01.03
FO 03/11
D portant octroi d'un crédit de 550.000 francs pour l'étude de la suppression du rebroussement ferroviaire de Chambrelien et de la faisabilité d'un système de tram-train pour le réseau urbain neuchâtelois
28.01.03
L sur le cinéma
chapitres 1, 3 et 4 au 01.03.03, et chapitre 2, au 01.01.04
D autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes (DTS)
