Exercice d'une activité lucrative en Suisse pour les ressortissants de la Grande-Bretagne (dès le 1.1.2021)
Informations générales - Prise d'emploi auprès d'un employeur suisse
Quelle que soit la durée d'activité prévue par le contrat de travail établi par l'employeur suisse, ce dernier a l'obligation de solliciter l'octroi d'une autorisation et l'obtenir avant l'engagement pour que les critères relevant du marché du travail soient respectés. En cas d'acceptation de sa demande, l'employeur reçoit une décision préalable positive délivrée par l'Office de la main-d'œuvre (OMOE).
Comme pour les ressortissant-e-s des autres États tiers, seuls les cadres et les spécialistes indispensables au marché du travail suisse sont, en principe, admis parmi les ressortissant-e-s du Royaume-Uni, à condition que leur admission serve les intérêts économiques du pays. Les personnes possédant des connaissances ou des capacités professionnelles particulières peuvent être admises si leur admission répond de manière avérée à un besoin.
En outre, avant la prise d'emploi, la travailleuse/le travailleur britannique devra avoir obtenu son autorisation (de séjour ou frontalière) pour que l'activité lucrative prévue dans notre canton soit exercée en toute légalité.
Démarche préalable incombant à l'employeur
En cas d'activité lucrative exercée dans le canton de Neuchâtel, l'employeur doit déposer une demande de main-d'œuvre étrangère complète auprès de l'Office de la main-d'œuvre (OMOE) et respecter le principe de la priorité, c'est-à-dire qu'il doit être en mesure de démontrer que les recherches de personnel effectuées en Suisse ne lui ont pas permis de repourvoir le poste vacant via la main-d'œuvre disponible sur le marché indigène de l'emploi. La demande d'autorisation doit obligatoirement être constituée des pièces suivantes :
- Formulaire « Demande de main-d'œuvre étrangère » (dûment complété, daté et signé);
- Copie du contrat de travail;
- Curriculum vitae du travailleur (dans une de nos langues nationales ou en anglais);
- Copie des diplômes obtenus, certificats de travail et tout autre document utile de nature à attester du cursus de formation et du parcours professionnel du travailleur;
- Une preuve de l'annonce du poste vacant auprès des offices régionaux de placement du canton ainsi que la preuve que d'autres recherches de personnel ont été entreprises (annonces dans la presse, agences de placement, Internet, etc.);
- Une preuve de recherches dans les pays de l'UE-AELE (au minimum, annonce(s) dans la presse, annonce sur le site EURES);
- Lettre explicative de l'employeur justifiant le recours à de la main-d'œuvre étrangère;
- Copie du passeport du travailleur (copie d'un titre de séjour au cas où le travailleur réside dans un autre pays que le Royaume-Uni).
L'OMOE peut à tout instant exiger de l'employeur qu'il fournisse tout autre document ou complément d'informations utile à la prise de décision.
