Personnes relevant du domaine de l'asile

​A qui est destiné cette rubrique ?

• requérants d'asile (livret N)
• personnes admises à titre provisoire (livret F).

Qu'est-ce qu'un requérant d'asile ?

Ressortissants d’Etats tiers qui a déposé une demande d'asile en Suisse et qui fait l'objet d'une procédure d'asile.

Au terme de cette procédure, une décision est prise et communiquée au requérant. Si elle est positive, l’asile lui est accordé. Un permis B lui est remis.

Si elle est négative, la personne doit quitter la Suisse.

Qu'est-ce qu'une personne admise à titre provisoire ?

Personne à protéger faisant l'objet d'une décision de renvoi de Suisse. 

Cependant, l'exécution de son renvoi se révèlerait :

• illicite (violation du droit international public)
• inexigible (mise en danger concrète de l'étranger)
• matériellement impossible (pour des motifs techniques d'exécution)

La personne est donc admise provisoirement en Suisse.

Quelle est l'autorité compétente ?

Le Secrétariat d'état aux migrations (SEM) prend les décisions d’autorisation de séjours dans les deux cas ci-dessus.