Amiante

AmianteDiagnostic amiante

L'ordonnance sur les travaux de constructions (OTConst) impose, en cas de suspicion de substances particulièrement dangereuses, une identification approfondie des dangers par l'employeur, une évaluation des risques et une planification des mesures nécessaires.

D'autres mesures contraignantes seront introduites dans la révision du règlement d'exécution de la loi cantonale sur les constructions (date de mise en application non définie).

Suspicion d'amiante: que faire ? 

  • Ne pas toucher le matériau suspecté contenir de l'amiante.
  • Si des travaux sont en cours, les interrompre immédiatement et cesser toute activité dans la zone concernée.
  • Prendre contact avec un spécialiste d'une entreprise de conseil et de planification ou d'une entreprise de l'Association suisse des consultants amiante (ASCA).
  • Suivant le contexte, un spécialiste se rendra sur place ou donnera des indications sur la manière d'effectuer un prélèvement pour analyse.

La recherche d'amiante dans le prélèvement devra se faire, à vos frais, par un laboratoire figurant sur le site du Forum Amiante Suisse (FACH). Notre Laboratoire Intercantonal de Santé au Travail (LIST) ne fait actuellement plus de recherches d'amiante dans les matériaux ni dans l'air.

Informations sur l'amiante

Le site de la Suva fournit un dossier amiante complet. Son moteur de recherche (Waswo) offre des documents en téléchargement regroupés en généralité, instructions pratiques et publications spécifiques aux branches (et aux propriétaires).

Déchets

Vous trouverez des informations sur l'élimination des déchets contenant de l'amiante auprès du Service de l'énergie et de l'environnement (SENE).

Les déchets contenant des fibres libérables (amiante faiblement aggloméré) sont produits normalement par des entreprises de désamiantage reconnues par la SUVA. Ces dernières connaissent donc la procédure pour l'élimination.

A la suite de certains travaux de faibles ampleurs produisant des déchets contenant des fibres d'amiante libérables (voir la documentation spécialisée) réalisés par une entreprise non spécialisée en désamiantage mais ayant du personnel spécialement formé, l'entreprise doit disposer d'un numéro de remettant OMoD et d'un document de suivi (à obtenir auprès du SENE, M. Pascal Castellani) afin d'éliminer ces déchets en décharge contrôlée bioactive (DCB).

A la suite de travaux produisant des déchets contenant de l'amiante fortement aggloméré (fibrociment) réalisés par une entreprise non spécialisée en désamiantage mais dans le respect des règles techniques, les déchets seront éliminés en décharge contrôlée pour matériaux inertes (DCMI).