Réponses aux consultations fédérales 2022

Réponses aux consultations fédérales

 
  • 14.12.2022

    Projets d’ordonnances réglant les restrictions et interdictions d’utilisation, le contingentement immédiat, le contingentement ainsi que le délestage de l’électricité, et la modification de la loi sur l’approvisionnement du pays

  • 14.12.2022

    Révision d’ordonnances en vue de la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l’énergie (LEne)

  • 14.12.2022

    Projets de révisions d’ordonnances dans le domaine de l’énergie

  • 14.12.2022

    Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent

  • 14.12.2022

    Projet de modification de l’ordonnance sur les placements collectifs (Limited Qualified Investor Fund, L-QIF)

  • 05.12.2022

    Loi sur les biens utilisés pour la torture

  • 05.12.2022

    Initiative parlementaire 19.464 Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

  • 30.11.2022

    Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques

  • 23.11.2022

    Législation d’exécution de la loi sur la sécurité de l’information

  • 16.11.2022

    Ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin)

  • 16.11.2022

    Projet d’ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver

  • 16.11.2022

    19.311 lv. ct. ZG. Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale. / 20.313 lv. ct. LU. Femmes politiques en congé maternité / 21.311 lv. ct. BS. Exercice du mandat parlementaire pendant le congé de maternité

  • 26.10.2022

    Entrée en vigueur de la modification du code de procédure pénale

  • 26.10.2022

    16.470 n lv. Pa. Regazzi. Aligner l’intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché

  • 20.10.2022

    Projet de modification de l’ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III)

  • 20.10.2022

    Avant-projet de loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve électroniques

  • 20.10.2022

    19.1415 n Iv. pa. Arslan. Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active

  • 20.10.2022

    Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances du droit de la circulation routière

  • 27.09.2022

    Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050.

  • 27.09.2022

    Révision de l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (OAStup).

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