Fin décembre 2012, le Conseil d'Etat annonçait d'une part qu'il maintiendrait l'Hôpital de La Providence sur la liste hospitalière du canton de Neuchâtel jusqu'en 2016 et lui accorderait une dérogation en ce qui concerne l'application de la CCT Santé 21 pour les années 2014 à 2016, pour des raisons de couverture sanitaire du canton, et d'autre part qu'il avait négocié des conditions de travail favorables aux employés avec le nouvel employeur qu'est GSMN. Les grévistes et leurs représentants syndicaux décidaient alors de ne pas lever la grève et votaient une résolution demandant diverses garanties écrites. Le groupe Genolier vient de fournir au gouvernement neuchâtelois des assurances très importantes. Sur la base de ces engagements, le Conseil d'Etat a formalisé une réponse aux grévistes et à leurs représentants et a confirmé à GSMN que l'Hôpital de La Providence serait maintenu sur la liste hospitalière du canton de Neuchâtel jusqu'au 31 décembre 2016.
Des engagements forts
Désireux de garantir aux employés de la Fondation de l'Hôpital de La Providence des conditions de reprise favorables et de trouver une issue au conflit du travail qui oppose une partie du personnel à son employeur, le Conseil d'Etat a mené depuis le mois de décembre d'intenses négociations avec GSMN. Ce dernier vient de fournir par écrit au gouvernement neuchâtelois des assurances très importantes. Celles-ci prévoient notamment:
Le maintien des conditions de la CCT Santé 21 jusqu'au 31 décembre 2013.
Une adaptation à la hausse, dès 2014, des salaires du personnel en place de manière à compenser l'augmentation du temps de travail annoncée, la baisse de certaines indemnités (week-end, jours fériés, piquet), la diminution des périodes considérées comme travail de nuit et la perte progressive des allocations complémentaires pour enfants. Pour le surplus, la Fondation sans but lucratif demeure en appui du personnel, de sa formation et de ses besoins.
Le renoncement à toute sanction contre les grévistes si ceux-ci reprennent le travail d'ici au 31 janvier 2013.
La garantie de l'emploi pour tout le personnel, sous réserve que le Conseil d’Etat négociera avec HNE la reprise de certains postes.
Maintien sur la liste hospitalière
Sur la base de ces engagements, le Conseil d'Etat a confirmé à GSMN, dans un courrier, que l'Hôpital de La Providence serait maintenu sur la liste hospitalière du canton de Neuchâtel jusqu'au 31 décembre 2016. Pour ce faire, le Conseil d'Etat se base sur l'arrêté fixant les conditions à remplir par un hôpital pour pouvoir figurer sur la liste hospitalière cantonale. Pour des questions de couverture des besoins sanitaires, cet arrêté permet de déroger aux critères impératifs énoncés, dont le respect de la CCT Santé 21. En effet, HNE n'est pas en mesure d'absorber l'activité de La Providence à court terme et le Conseil d'Etat ne veut pas obliger les patients neuchâtelois à recourir à des hôpitaux extérieurs au canton de Neuchâtel pour des prestations qui sont disponibles dans notre canton. Il s'agit d'ailleurs aussi du maintien de ces emplois dans notre canton.
A ce propos, le Conseil d’Etat tient à rappeler son attachement au partenariat social et aux CCT en particulier. L’Etat s’est beaucoup investi dans l’élaboration de la CCT Santé 21, mais aussi dans d’autres CCT, et il continuera à le faire parce qu’il est convaincu que le partenariat entre employeurs et employés est la manière la plus efficace de travailler. C’est la raison pour laquelle, avant Noël, le Conseil d’Etat a donné sa garantie à la nouvelle CCT Santé 21, négociée entre employeurs et employés de la santé durant l’année 2012 et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.
La CCT Santé 21 n’est donc remise en cause ni par les employeurs, ni par l’Etat.
En ce sens, le gouvernement cantonal encourage vivement les partenaires sociaux à se mettre autour de la table courant 2013.
Une fin du conflit souhaitée
Tous ces éléments sont communiqués par écrit à GSMN, ainsi qu’aux grévistes de La Providence et à leurs représentants syndicaux.
Le Conseil d'Etat espère vivement que ces assurances permettront de mettre fin au conflit qui oppose depuis plusieurs semaines une partie du personnel de La Providence à son employeur.
