Subsides LAMal 2013

Renforcement significatif de l'aide en faveur des familles et poursuite de la lutte contre les effets de seuil

21.01.2013

Le budget voté par le Grand Conseil prévoit une hausse significative de l'enveloppe 2013 consacrée à la réduction des primes de l’assurance obligatoire des soins. Le budget total dévolu s'élèvera à 106,5 millions de francs. Cette année, comme l'année précédente, près de 41.000 personnes devraient bénéficier d’une aide au paiement de leur prime d’assurance-maladie obligatoire, soit près d'un quart de la population. Par ce soutien conséquent en 2013, le Conseil d'Etat traduit sa volonté de renforcer l’aide au paiement des primes de l’assurance-maladie obligatoire en faveur des personnes de condition économique modeste et de lutter contre les effets de seuil.  
 
Pour 2013, le Conseil d'Etat, avec l'appui du Grand Conseil, a décidé d'augmenter l'enveloppe budgétaire destinée à la réduction des primes d'assurance-maladie. Le budget total qui y est dévolu cette année s'élève à 106,5 millions de francs contre 99,8 millions de francs en 2012.
 
Avec ce soutien conséquent, le Conseil d’Etat tient ainsi compte des augmentations de primes et du poids toujours conséquent de celles-ci dans le budget des ménages neuchâtelois. Il poursuit son objectif de soutien aux familles en majorant significativement les subsides des jeunes adultes et adultes en formation initiale, avec un subside uniforme à 250 francs et en augmentant les subsides des enfants à 60 francs. Il accroît également l’aide en faveur des adultes et des jeunes adultes actifs afin de lutter contre la perversité des effets de seuil. Concrètement, le gouvernement va consacrer un peu plus de trois millions en 2013 pour accroître son aide en faveur des familles et pour lutter contre les effets de seuil. 
 
Mesures introduites au 1er janvier 2013 
 
1. Augmentation de 5% des montants mensuels des subsides pour les adultes des catégories 1 à 5. Accroissement  de l'aide pour le groupe d'âge des adultes afin de diminuer les effets de seuil à la sortie de l'aide sociale. 
 
2. Augmentation de 5% des montants mensuels des subsides pour les jeunes adultes actifs des catégories 1 à 5. Accroissement de l'aide pour le groupe d'âge des jeunes adultes afin de diminuer les effets de seuil à la sortie de l'aide sociale. 
 
3. Augmentation des subsides pour les enfants des catégories 1 à 5 à 60 francs malgré une légère diminution de la prime moyenne pour cette catégorie. Ce qui correspond à une aide égale à 69% de la prime moyenne pour toutes les catégories. 
 
4. Extension du subside à hauteur de 65,6% de la prime moyenne cantonale aux jeunes adultes en formation initiale, âgés de 18 à 25 ans. La prime moyenne cantonale 2013 du groupe d'âge s'élevant à 381 francs, le subside est adapté en conséquence (65,6% de la prime au lieu des 50% prévus par la législation fédérale) et se monte dorénavant à 250 francs en 2013, soit 25 francs de plus que l'an dernier. 
 
5. Extension du subside à hauteur de 62.8% de la prime moyenne cantonale aux adultes en formation initiale dès 26 ans. Pour les familles dont le revenu déterminant le justifie, le Conseil d'Etat tient compte de l’augmentation de prime résultant du changement de groupe d'âge d'un jeune en formation à la charge de ses parents. Sur le plan fédéral, l'OSL se limite, outre les enfants jusqu'à 18 ans, aux jeunes adultes en formation jusqu'à 25 ans.  
 
6. Bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS/AI et de l'aide sociale. Les subsides destinés aux bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS-AI sont adaptés à la prime moyenne cantonale de chaque groupe d'âge, conformément à la législation fédérale en la matière. En 2013, ils sont de 87 francs pour les enfants (2012= 89 fr), 381 francs pour les jeunes adultes (2012= 375 fr) et de 398 francs pour les adultes (2012= 396 fr). La référence à la prime moyenne cantonale est en principe appliquée également aux bénéficiaires de l'aide sociale. 
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