Infrastructures de tir de Plan-du-Bois et Bôle : respect des normes et mesures supplémentaires pour réduire les nuisances sonores

19.10.2023

Ce jeudi 19 octobre 2023, une deuxième rencontre s'est tenue à Colombier entre une délégation de riverains et les organismes utilisant les infrastructures de tir de Plan-du-Bois et de Bôle. Des mesures importantes pour réduire les nuisances sonores à un niveau minimal ont été et seront mises en œuvre. Cette deuxième séance visait à présenter l'ensemble de ces mesures et à poursuivre le dialogue entre les parties prenantes.

Ce matin, sous l'égide du service cantonal de la sécurité civile et militaire (SSCM), une délégation de riverains des stands de tir de Plan-du-Bois et de Bôle ont rencontré des représentants du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), de l'Armée, d'armasuisse et de la police neuchâteloise. Cette séance faisait suite à une première rencontre réunissant les mêmes interlocuteurs, tenue le 13 juin dernier. Elle visait à compléter l'information quant aux mesures - déjà prises ou en cours de réalisation - par les autorités cantonales afin de réduire les nuisances sonores à un niveau minimal, et à poursuivre le dialogue entre les parties prenantes.

Les infrastructures de tir de Plan-du-Bois et de Bôle sont pour l'essentiel utilisées à des fins de formation. Elles font partie intégrante de la place d'armes d'infanterie de Colombier. Quelques sociétés locales y organisent également les tirs obligatoires et, de manière marginale, des activités sportives. Depuis 2020, trois expertises d'analyse du bruit ont été réalisées. Il ressort de ces trois expertises que pour le site de Plan-du-Bois, les normes fixées par l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) sont bien respectées. En ce qui concerne le site de Bôle, les normes fixées par l'OPB impliquent une amélioration de la situation pour une douzaine d'habitations, dans un délai fixé par la législation fédérale au 31 juillet 2025.

Catalogue des mesures réalisées et prévues

Sur la base des expertises et des analyses menées à ce jour, le Canton et les organismes utilisateurs des infrastructures ont élaboré un catalogue de mesures visant à réduire autant que possible les nuisances sonores, en réponse aux demandes des riverains, tout en garantissant leurs obligations en termes de formation. Certaines de ces mesures ont déjà été réalisées, d'autres le seront avant la fin de cette année. Elles sont d'ordre organisationnelles et infrastructurelles, selon le tableau synoptique en annexe.

Financement de la Confédération et principe de proportionnalité

Le financement nécessaire à la réalisation de ces mesures se monte à plus de 190'000 francs, notamment pour la mise en place de tunnels de tir sur le site de Bôle. Ces derniers seront installés d'ici fin 2023. L'investissement est entièrement pris en charge par la Confédération. Cette nouvelle infrastructure réduit les nuisances sonores autant que possible. Le Canton a pris note de la demande des riverains, qui plaident pour une solution « zéro bruit » avec des stands de tir enterrés. Or, cette option ne répond pas aux principes de l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) selon lesquels les investissements doivent être proportionnés et économiquement supportables, d'autant plus lorsque les normes de l'OPB sont respectées.

Au cours des deux rencontres organisées cette année, le Canton a présenté et expliqué le fondement des mesures adoptées, en consultant les représentants des riverains et en répondant à toutes les questions soulevées. À ce stade, le Canton considère avoir envisagé toutes les mesures possibles au-delà desquelles il ne pourrait plus guère respecter ses obligations sécuritaires et contractuelles avec les utilisateurs. Cela étant, et conscient que les nuisances sonores sont inévitables, il restera néanmoins attentif et disposé à considérer toute autre mesure susceptible de les atténuer davantage.​​​

ANNEXE

INFRASTRUCTURES DE TIR BÔLE ET PLAN-DU-BOIS : MESURES REALISEES ET A VENIR

Mesures réalisées à ce jour (octobre 2023)

Études du bruit
  • Analyse générale de bruit effectuée par Armasuisse en 2020 sur les 2 sites
  • Étude complémentaire avec mesurage sur place réalisée par le Canton pour Plan-du-Bois en 2022
  • Étude complémentaire avec mesurage sur place réalisée par Armasuisse pour Bôle en 2023

 

Site de Plan-du-Bois

Activités formation CIFPOL et Police neuchâteloise

  • Réduction de 30% du nombre de jours lié à la formation continue
  • Utilisation de réducteurs de son pour les armes longues
  • Suppression des tirs lors des week-ends prolongés

 

Activités des sociétés de tir civiles

  • Diminution de 30% des activités
  • Utilisation conjointe des installations
  • Interdiction du fusil d'assaut
  • Interdiction des tirs entre 12h et 13h30

 

Mesures en cours de réalisation et à venir

Site de Bôle

Infrastructure

  • Mise en place de tunnels de tir avant fin 2023. Investissement : Fr. 190'000.- financés par Armasuisse.
  • Publication des activités de tir au moins 10 jours à l’avance
Site de Plan-du-Bois
Activités de tir

  • Suppression des tirs militaires le samedi
  • Suppression des tirs CIFPOL et police le samedi après-midi
  • Suppression des tirs en semaine entre 12h et 13h
  • Suppression des tirs militaires le vendredi à partir de 16h
  • Publication des activités de tir au moins 10 jours à l'avance
  • Diminution de 50% de l'activité des sociétés de tir