Orthophonie

Nouvelle convention tarifaire signée entre le DECS et les orthophonistes indépendantes

14.01.2013

Après plusieurs mois de travaux dans un climat très constructif, le Département de l'éducation, de la culture et des sports (DECS) et les orthophonistes indépendantes, représentées par le Centre des orthophonistes-logopédistes indépendants neuchâtelois (COLIN), ont signé une nouvelle convention tarifaire. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. 
 
A la suite de l'introduction de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) le 1er janvier 2008, le Canton de Neuchâtel a hérité du contrôle et de la gestion du domaine de l'orthophonie relevant jusqu'alors de l'assurance-invalidité. Dans le cadre de ce transfert de compétences, une convention tarifaire entre le Département de l'éducation, de la culture et des sports (DECS) et l'Association romande de logopédistes diplômées (ARLD), section neuchâteloise, avait été signée en décembre 2007. Elle reprenait les termes et les modalités financières, conformément à ce qui était reconnu sous l'ancien régime entre l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l'ARLD. 
 
Dans notre canton, les traitements sont délivrés soit par des centres communaux d'orthophonie soit par des praticiennes indépendantes. Durant l'année scolaire 2011-2012, ce ne sont pas moins de 3.275 enfants et adolescents qui ont bénéficié de traitements financés par l'Office de l'enseignement spécialisé.
 
Après quelques années sous le nouveau régime et une analyse approfondie, le cadre général a été redéfini et une nouvelle procédure a été mise en place. Celle-ci permet d'améliorer tant l'efficience en termes de qualité des traitements dispensés aux patients que de maîtriser la croissance des charges financières.
 
Nous pouvons citer les changements suivants: harmonisation des tarifs; augmentation de la clarté dans la facturation des diverses prestations et meilleure visibilité au niveau des statistiques; standardisation de la durée des séances; augmentation du coût reconnu des bilans initiaux afin d'améliorer la prise de décision. 
 
Par ailleurs, le DECS renforce encore la qualité du suivi des dossiers par l'engagement, compensé à l'interne, d'une ressource humaine à 50% (logo-lectrice) permettant l'examen de la pertinence thérapeutique des mesures octroyées. Les logopédistes doivent s'en tenir au principe associant l'efficacité, le caractère économique et l'opportunité des traitements et ne doivent effectuer ces derniers qu'avec des méthodes scientifiquement reconnues.
 
Ainsi, la convention de 2007 dénoncée pour le 31 décembre 2012 par le DECS a permis de mener des négociations constructives avec le COLIN et d'améliorer le suivi des personnes prises en charge. Après de nombreux mois, les travaux ont abouti et ont
permis la signature d'une nouvelle convention qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. ​