Contre-projet direct à l’initiative « 1% pour le sport » : 20 millions de francs pour les infrastructures sportives

26.10.2023

Le Conseil d'État a adopté mercredi 25 octobre 2023 un contre-projet direct en réponse à l'initiative législative populaire cantonale « 1% pour le sport ». Il prévoit un crédit d'engagement de 20 millions de francs pour soutenir le renouvellement des infrastructures sportives d'importance cantonale.

Déposée en septembre 2021, l'initiative législative populaire cantonale « 1% pour le sport » demande que l'équivalent d'au moins 1% du budget de l'État soit consacré au soutien des activités sportives. En réponse à ​cette initiative, le Conseil d'État propose un contre-projet à 20 millions de francs sur dix ans destiné à financer des infrastructures sportives d'envergure cantonale. Le Conseil d'État invite dès lors le Grand Conseil à recommander au peuple le rejet de l'initiative « 1% pour le sport » au profit de l'adoption du contre-projet sous forme de décret.

L'alternative à l'initiative : un contre-projet direct

Si sur le fond, le Conseil d'État comprend les aspirations des initiant-e-s et souhaite renforcer le soutien cantonal au sport, sur la forme, il ne peut pas soutenir l'initiative « 1% pour le sport ». Celle-ci poserait de nombreuses difficultés dans l'établissement du budget cantonal.

Ainsi, afin de répondre aux attentes des initiant-e-s tout en évitant les difficultés exposées dans son rapport, le Conseil d'État propose un contre-projet direct sous la forme d'un décret portant sur l'octroi d'un crédit d'engagement décennal de 20 millions de francs destiné au renouvellement des installations sportives d'importance cantonale. Il préconise dès lors le rejet de l'initiative populaire au profit du décret qu'il soumet au Grand Conseil par son rapport.

Le renouvellement des infrastructures sportives du canton est prioritaire. C'est notamment ce qui a émergé de la consultation et des nombreux entretiens menés par le service cantonal des sports avec les milieux associatifs sportifs et les communes au fil de l'élaboration du concept cantonal du sport. De compétence communale, le parc d'infrastructures sportives est en effet vieillissant et ne répond plus, en tout ou partie, aux normes environnementales et énergétiques actuelles. De plus, la pratique grandissante du sport, en clubs ou en pratique libre, nécessite une utilisation de plus en plus intensive des infrastructures en fonction.

Le renouvellement des installations doit permettre non seulement la pratique du sport d'élite, des mouvements juniors et amateurs, mais également la tenue de manifestations sportives nationales et internationales dans une vision de promotion du sport, de retombées économiques directes et de rayonnement du canton. Les critères permettant d'identifier les infrastructures sportives répondant au concept « d'importance cantonale » et le mécanisme du crédit d'engagement visant à soutenir ces infrastructures seront définis une fois le contre-projet adopté par le Grand Conseil.

Adéquation avec le concept cantonal du sport

Le contre-projet proposé s'inscrit entièrement dans la ligne du concept cantonal du sport récemment adopté par le Conseil d'État (www.ne.ch/conceptsport). Ce dernier est le fruit d'un travail conjoint entre le service cantonal des sports, la commission cantonale des sports, des communes, des milieux sportifs et des partenaires privés.

Il vise à favoriser la pratique sportive chez les jeunes et la population en réponse aux enjeux de santé publique ; à développer le sport de compétition et le tissu associatif comme outil d'intégration et de cohésion ; à favoriser la pratique des sports « outdoor » et l'organisation de manifestations d'envergure, considérées comme des initiatives qui contribuent à l'attractivité du canton.​

Photo: Neuchâtel, 26.10.2023, Conférence de presse - Crystel Graf, conseillère d'État, cheffe du Département de la formation, de la digitalisation et des sports; Sébastien Rytz, chef du service cantonal des sports (SP Chancellerie d'État).​